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Actualités à la une


Bientôt la fin du CICE

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d’être remplacé par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019.


Le gouvernement s’attaque à l’épargne réglementée

Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu’en 2019. En outre, les plans d’épargne logement ouverts à compter du 1 janvier 2018 verront leurs intérêts soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès la première année.

Les autres actualités

Délais de paiement : les retards passent sous la barre des 11 jours !

Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont poursuivi leurs efforts en réduisant progressivement leur retard de paiement à 10,93 jours en moyenne au deuxième trimestre 2017.

Contribution d’assurance chômage : des changements au 1 octobre

La contribution d’assurance chômage due par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés subira plusieurs modifications au 1 octobre 2017.

Vapotage au travail : les règles vont bientôt changer !

À partir du 1 octobre 2017, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.

Baisse des cotisations sociales pour les exploitants et les salariés agricoles en 2018

La hausse de la CSG, prévue en 2018, serait compensée par une baisse des cotisations sociales dues par les exploitants et les salariés agricoles.

La banque n’a pas à alerter son client sur les risques liés à l’opération financée

La banque ne doit mettre en garde l’emprunteur que sur l’inadaptation du prêt à ses capacités financières et sur le risque d’endettement.

Et aussi

Ce qu’il faut savoir de l’iPhone X
Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants
Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !
Fin du contrat de génération : derniers jours pour demander l’aide financière !
Près de 760 000 € pour les associations grâce à l’arrondi en caisse !
Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés
Vers une baisse des cotisations sociales en 2018
Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Affichage des prix en magasin : êtes-vous sûr de vous ?
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative
Quid des courriels privés au travail ?
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
Mauvais placements effectués par le trésorier d’une association : qui est responsable ?
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Indemnités consécutives au licenciement : quel sort leur serait réservé ?
Procédure de traitement du surendettement : ouverte aux associés de SCP !
La réforme du Code du travail dévoilée
Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe
Quelle est la responsabilité d’une association en cas d’accident lors d’un voyage ?
Un guide pour évaluer la pénibilité en agriculture
Google Maps s’intéresse aux places de stationnement parisiennes
Que devient un cautionnement consenti pour les dettes d’une société absorbée ?
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
Régime simplifié de TVA et appréciation du seuil de 15 000 €
Baux ruraux : nouvelle baisse de l’indice national des fermages
Les bénéficiaires effectifs d’une société doivent être déclarés !
Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral paient-ils des cotisations sociales ?
Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie
Saisie sur salaire : le montant du RSA revalorisé au 1 septembre
Agriculteurs : un sursis pour rembourser les apports de trésorerie remboursables
N’oubliez pas le second acompte de CVAE !
L’assurance-vie peine à convaincre
Cycle du hype 2017 : zoom sur les prochains bouleversements technologiques
Quelle est la date limite pour payer ses impôts ?
Service civique : le contenu de la formation civique et citoyenne
Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
Fin du report d’imposition des plus-values lors de la dissolution d’une SCP
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
Des précisions sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés
Au fait, c’est quoi une ordonnance ?
Marché immobilier : 907 000 transactions en un an !
Le Web to Store, ça marche ?
Zoom sur la plate-forme Cybermalveillance.gouv.fr
Bilan 2016 des redressements fiscaux
Les prochaines formations en ligne de FUN-MOOC
DSN : qu’advient-il de l’attestation Pôle emploi ?
Noms de domaine : les records du second marché
Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné
Quelle publicité pour les accords collectifs ?
Comment chiffrer un fichier ?
Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !
Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?
Comprendre la blockchain
Démission du gérant d’une SARL : décision définitive !
Réforme fiscale du gouvernement : les mesures visant les particuliers
Interdire de concurrencer, c’est possible, mais dans certaines limites !
Commerçants : les moyens de paiement qui s’imposent à vous !
Mise en place du registre des actifs agricoles
Formation professionnelle, cotisations sociales, retraite : quel calendrier de réforme ?
Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire…
Hausse du forfait Navigo : quelle incidence pour l’employeur ?
Le calendrier des prochaines réformes fiscales annoncé par le gouvernement
La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens sont connus
Réduction d’impôt mécénat dans les groupes fiscaux intégrés
Un étudiant consacre en moyenne 583 € par mois pour son budget logement
Plan de départ volontaire : quid des critères d’ordre relatifs au licenciement économique ?
Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation
Vos salariés feront-ils le pont pour l’Assomption ?
Un diagnostic électricité et gaz doit désormais intégrer le dossier de location
Le dispositif de blocage de l’assurance-vie précisé par décret
Aides à la prévention des risques professionnels : les budgets sont épuisés !
Jobs d’été : comment devez-vous procéder ?
La nullité d’un contrat de réservation ne conduit pas à l’annulation de la vente
Les bons chiffres des actifs non cotés
Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives  ?
Réforme du Code du travail : les principales mesures
L’Europe s’attaque à l’obsolescence programmée
Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
Votre bail de courte durée peut changer de nature !
Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée
Fermeture estivale de l’entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales !
Revendication de biens vendus avec réserve de propriété
La cotisation AGS baisse pour la seconde fois cette année
Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2017 est connu
Remboursement d’une créance de CIR dans un groupe fiscal intégré
Les dates de versement des aides Pac ont été dévoilées
Cumul emploi-retraite : une précision apportée par les juges
Plus d’un quart des Français fait du bénévolat dans une association
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu
Restauration sur le lieu de travail : une formalité simplifiée !
Fête nationale : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?
Logiciels de caisse sécurisés au 1 janvier 2018 : vers une simplification !
Vente en ligne : comment déclencher les achats
De quoi est fait votre contrat d’assurance-vie ?
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Renégociation de prêt immobilier : les banques épinglées pour leurs pratiques
Insuffisance d’apport d’un associé à sa société
Un professionnel ayant cessé son activité peut-il bénéficier d’un plan de redressement ?
Un congé sans date délivré par le bailleur à l’agriculteur locataire peut être valable !
Des précisions sur l’appel public à la générosité
Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées
Extension du crédit d’impôt métiers d’art
Google for Jobs fait ses premiers pas aux États-Unis
Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Les charges de copropriété repartent à la hausse !
La carte BTP bientôt opérationnelle dans toute la France
La liquidation unique des retraites sera bientôt de mise !
Mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par plusieurs personnes
Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés
Les conditions particulières de vente priment sur les CGV !
Action en remboursement du pas-de-porte versé lors de la conclusion d’un bail rural
Détachement de salariés : bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises françaises
Épisodes de canicule : comment protéger vos salariés ?
Élargissement du mécénat à l’international
Le roaming, c’est fini !
Informer les acheteurs professionnels, certes mais à quel point ?
Les fonds monétaires sont encore trop présents en épargne salariale
Responsabilité en cas de trouble de voisinage suite à des travaux
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles bientôt en vigueur
Employeurs, serez-vous impactés par la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale ?
Les prérogatives de la SAFER sont élargies !
Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ?
Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire
Crédit bancaire : de nouvelles règles pour la domiciliation des revenus
Les Français sont de bons épargnants mais des investisseurs frileux
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Mise à disposition de locaux municipaux à une association
L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
Droit aux bénéfices d’un associé inactif d’une société créée de fait entre des professionnels libéraux
Bing : une nouvelle fonction de recherche d’image
Vignette CRIT’Air : les voitures professionnelles aussi !
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
De plus en plus de Français s’intéressent à la finance solidaire !
Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !
Prévention des troubles musculo-squelettiques : ne tardez pas à demander de l’aide !
Les conditions de l’agrément d’une association
Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants agricoles : les conditions d’octroi sont assouplies !
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
Portrait-robot du délégué à la protection des données
Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien
Les offres de placements atypiques doivent être autorisées par l’Autorité des marchés financiers
La faute de gestion du dirigeant de société en liquidation judiciaire
Une formation pour mener à bien les négociations collectives !
Suppression des juges de proximité au 1 juillet 2017
Plus de temps à perdre pour bénéficier de l’aide « embauche PME » !
Travailleurs non salariés : il reste deux semaines pour déclarer vos revenus 2016
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Contribution d’assurance chômage : des modifications au 1 octobre
L’Anssi propose un Mooc sur la cybersécurité
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
Une assurance-vie nantie reste taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune !
Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
L’administration d’une association par des mineurs
EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines
Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2017 !
Rectification d’impôt sur les sociétés et réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1 juin 2017 ?
Lundi de Pentecôte : jour de repos, jour travaillé ou journée de solidarité ?
Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »
Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ?
Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
Comment récupérer la TVA en cas de chèque volé ou sans provision ?
Rançongiciels : les conseils de l’Anssi
Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés
Conjoint repreneur d’une exploitation agricole : sur quelle base allez-vous cotiser ?
Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier
Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries
Plus qu’une semaine pour la déclaration sociale des indépendants version papier
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés
Rachat de trimestres de retraite : un simulateur en ligne est à votre disposition
Permis de louer : les formulaires sont disponibles
Retards de paiement entre entreprises : du mieux
Quand la sécurité des données devient un frein à la productivité
Travail, repos ou pont : que feront vos salariés pour l’Ascension ?
Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !
Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
Exploitants agricoles : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d’accessibilité
HTTPS : Google pousse les entreprises à sécuriser leurs sites Internet
Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai
Location : vers un dépôt de garantie consigné ?
Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d’une SAS
Changement d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier : un bilan plutôt positif
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
L’usage d’Internet dans l’agriculture
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
Gare à la fixation de la rémunération du gérant de SARL !
Nouveau classement des communes en ZRR au 1 juillet 2017
Un locataire peut-il être un maître d’ouvrage ?
Coup de projecteur sur le Web to Store
Plus de transparence pour les annonces immobilières
L’aide « embauche PME » arrive en bout de course !
Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Quand un bail d’habitation est requalifié en bail rural
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
Refus de communiquer des CGV catégorielles : il faut des critères objectifs !
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : remise en cause de l’exonération de cotisations
Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
Les rançongiciels plus que jamais présents en 2017
Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?
Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…
Dissoudre une société pour cause de mésentente entre associés ?
Pas de signature des deux époux, pas de compte joint !
Les salariés pourront-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?
ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !
Quid du jour férié du 1 mai dans l’entreprise ?
Assurance-vie : pas de pertes enregistrées, pas de préjudice !
Les attentes des acteurs du e-commerce
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié
Changement partiel d’activité : le refus du bailleur n’a pas à être motivé
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
L’information des créanciers d’une société en procédure collective
Gestion désintéressée d’une association et impôts commerciaux
Micro-BA : exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel
Conditions du remboursement d’un compte courant d’associé
Cotisations sociales des exploitants agricoles : assiette triennale ou annuelle ?
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt est en baisse
Erreur de date sur un avis de passage postal : quid du redressement fiscal ?
Gérer le jour férié du lundi de Pâques
Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !
Numérisation des factures papier : c’est permis !
Marchés publics : comment transmettre une facture électronique ?
Quand les comptes d’une micro-entreprise sont déclarés confidentiels
Contraventions routières : leur paiement par l’employeur est soumis à charges sociales
Ordinateurs portables : l’autonomie des batteries discutée
Débiteur d’une entreprise en liquidation judiciaire : réglez votre dette au liquidateur !
Apprentissage jusqu’à 30 ans : deux nouvelles régions concernées !
Une aide au répit pour pallier le burn out des agriculteurs
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises
Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !
Protection des données personnelles : les entreprises appelées à se préparer au respect de nouvelles règles
Restaurateurs : attention au refus de servir discriminatoire !
Les actions ont de nouveau la cote !
Collecte de fonds : des responsables associatifs plutôt satisfaits
Informations relatives aux délais de paiement dans le rapport de gestion
Bénéfices revenant aux associés âgés d’une SCP
Cession de parts de société : pas d’extension des prérogatives de la Safer !
La carte professionnelle du BTP est arrivée
Modification des statuts d’une association : majorité ou unanimité ?
Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Un logement devra être performant énergétiquement pour être considéré comme décent
De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Garantie de passif : attention à la rédaction de la clause !
La garantie décennale peut être mise en œuvre sans qu’aucun dommage se soit encore manifesté !
La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
Autorisation d’exploitation commerciale : abaissement du seuil à Paris
Publicités en ligne : Google s’engage à davantage de contrôles
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Rupture d’une relation commerciale et responsabilité de l’association
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Vente de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien agricole
Le dispositif d’assainissement cadastral est renforcé
Cautionnement souscrit par un époux avec le consentement de l’autre
Établissements du secteur alimentaire : votre niveau d’hygiène bientôt sur Internet !
Financement participatif : une bonne année pour les associations
Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
Immobilier : les niveaux des loyers stagnent !
Une bonne connexion Internet devient indispensable pour bien vendre ou louer un logement !
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
L’indemnisation de l’exploitant agricole pour des travaux de mise aux normes
ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée
Quand y a-t-il harcèlement moral entre deux professionnels ?
Numérique : un plan de relance pour les PME
Abus de biens sociaux : nouveau délai de prescription
Associations, déclarez vos salariés !
Vente à distance de services financiers : un délai de rétractation de 14 jours calendaires
Pièce jointe : attention à la taille du fichier
Publication des barèmes kilométriques 2016
Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
Révélation de dons manuels faits à une association
Bilan 2016 de la DGCCRF : près de 580 000 contrôles menés en un an !
La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles
Une excellente année 2016 pour le logement neuf !
Téléphonie mobile : il reste encore quelques zones blanches en France
Droit des héritiers d’un associé de SCP aux bénéfices
Possédez-vous des « closet index funds » ?
Nouveau billet de 50 € : dès le 4 avril !
L’engagement de caution a des limites !
Les particuliers vont pouvoir changer d’assurance-emprunteur tous les ans !
Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre
Quels mineurs peuvent créer et administrer une association ?
Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !
Versement de transport : une augmentation programmée en Île-de-France
Financement : le nouveau site internet aides-entreprises.fr est en ligne !
Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée
Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux
Avenant à une convention d’intégration fiscale
Dépannage à domicile : nouvelles obligations de publicité des prix
La déclaration « pays par pays » mise en ligne
Achat en ligne : le contenu au service du taux de transformation
Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?
Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA
Imputation des déficits agricoles
2016, nouvelle année record pour les SCPI
Tout savoir sur le télétravail
Vendeurs : votre responsabilité en cas de vente d’un produit défectueux
Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative
Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?
Retraite complémentaire et invalidité-décès : les cotisations 2017 des professionnels libéraux
Un assureur-vie ne peut pas modifier abusivement la liste des supports d’investissement
Vers plus de transparence sur le marché de la publicité digitale
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
État des lieux des entreprises libérales
Un congé pour les responsables associatifs !
Achat d’un immeuble infesté de termites non détectés par le diagnostiqueur
Fini les boissons sucrées ou édulcorées servies à volonté !
Stage de préparation à l’installation des artisans : des assouplissements
Gare à la construction par un agriculteur d’une maison sur le fonds loué !
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : tenez-vous prêts !
Plus que 2 semaines pour régler la contribution à la formation professionnelle !
Artisans et commerçants : des droits renforcés en matière d’invalidité
Changer de banque est désormais plus simple !
Responsabilité du dirigeant en cas de défaut de souscription d’une assurance obligatoire
Le compte personnel d’activité : c’est parti !
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !
Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
Coup de projecteur sur Qwant
Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair
Moins de défaillances d’entreprises en 2016
Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
La révocation du président d’une SAS ne doit pas être déloyale !
Mots de passe : les recommandations de la Cnil
Chèques-vacances : la part financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales
L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles
Immatriculation d’une société d’exercice libéral : pas avant l’agrément ou l’inscription au tableau de l’ordre
Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS
DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert
Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
Un formulaire unique de demande de subvention
L’association n’est pas responsable de tout !
L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ?
Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?
Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
Il reste une semaine pour effectuer la DADS
Du nouveau pour la convention annuelle entre distributeurs et fournisseurs
Transformation d’une société en société par actions et évaluation de l’actif social
Deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière font leur entrée !
Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur
Professions libérales non réglementées : affiliation à la Cipav ou au RSI ?
De nouvelles mesures en matière de fiscalité agricole
De nouvelles procédures de contrôle fiscal
Mise en conformité des régimes de groupes de sociétés
Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ?
Augmentation du crédit d’impôt compétitivité emploi
Du nouveau pour les véhicules d’entreprise
L’information annuelle des dirigeants cautions doit être gratuite !
Bruxelles souhaite simplifier la réglementation des cookies
Un site Internet pour rechercher des sommes d’argent oubliées
Quel sera le montant de vos impôts en 2017 ?
Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées
Des aménagements pour les dispositifs de défiscalisation immobilière !
La validation des accords conclus avec un élu ou un salarié mandatés
Sanctions pénales : pas de transfert en cas de fusion
Le transfert du siège social d’une société anonyme est facilité
Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie
Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés
Contrôle des structures et reprise exercée pour exploiter au sein d’un GAEC
L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière !
La pratique de la vente au déballage est davantage encadrée
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage
Valoriser le bénévolat associatif par le compte d’engagement citoyen
Les associations et l’action de groupe
Interdiction des sacs en plastique à tous les rayons !
SEO : petit retour sur Opossum
La copie électronique d’un document peut-elle désormais remplacer l’original ?
La mise en place du versement santé est pérennisée
Un nouveau privilège pour les créances des producteurs agricoles
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?
La réduction Fillon version 2017
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
Validité du recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
La vidéo-verbalisation se généralise
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
Bulletin de paie : de la version papier au format électronique
Lutte contre le logement indigne : les pouvoirs publics instaurent un permis de louer
Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation
Visite médicale d’embauche : elle n’est plus systématique !
Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement
Location-gérance : moins de risque pour le loueur !
Publication des lois de finances de fin d’année
La cotisation maladie sur les salaires en hausse en 2017
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2017 est fixé
Le statut d’EIRL est simplifié
Le Smic mensuel brut en hausse de 13 € en 2017
La cession ou l’apport d’un fonds de commerce est simplifié !
Les Perp de faible montant peuvent désormais être débloqués
Le minimum garanti fixé à 3,54 € en 2017
La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers
Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
Les e-commerçants face à la cybercriminalité
Les associations et le numérique
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles
Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?
Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
L’impact des objets connectés sur les entreprises
Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?
Hausse des cotisations retraite des travailleurs indépendants
Congé de proche aidant : les nouveautés au 1 janvier 2017
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive
Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse
Liquidation judiciaire : la responsabilité financière du dirigeant est limitée
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Calcul de l’indemnité due à un exploitant agricole en fin de bail
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
Le Smic à 9,76 euros en 2017
Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise
L’assurance-vie dans la tourmente
Aide à la première embauche : 2 semaines avant péremption !
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1 janvier 2017
Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Retards de train : vous êtes indemnisé !
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?
Les transferts de fonds dans l’Union européenne doivent être justifiés !
Les rançongiciels n’épargnent pas les entreprises
Validité d’un cautionnement consenti par une SCI
Quelle gratification pour les stagiaires en 2017 ?
Les vendeurs professionnels dans le collimateur de la DGCCRF !
TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé
La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017
Déduction de la TVA et mentions obligatoires sur les factures
Les jours fériés de fin d’année
La durée du travail désormais au cœur du dialogue social
Revendication de matériels vendus avec réserve de propriété
Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés
Contrats à impact social : l’appel à projets se termine bientôt !
Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?
Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse
Entreprise en difficulté : quel sort pour la substitution d’un gage pendant la période suspecte ?
Savoir présenter son entreprise à un nouveau financeur !
En cas d’aggravation des risques, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance-emprunteur
Le b.a-ba de la cryptologie façon Cnil
Enregistrer sa convention de Pacs sera bientôt plus simple !
La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !
Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
Vers une extension du régime micro-BA ?
Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?
Du neuf en matière de licenciement économique
Fixation du loyer du bail commercial renouvelé : le locataire a deux ans pour agir !
Vers de nouvelles procédures de contrôle fiscal pour les entreprises
Les TPE-PME sous-estiment l’importance des avis en ligne
Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Commerçants : prenez date des prochains soldes d’hiver
Comment gérer ses données numériques après sa mort ?
Une action de groupe contre les discriminations en entreprise
Contrôle des structures des exploitations agricoles : vous pouvez interroger le préfet !
Des Français généreux !
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !
Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié
Imputation du déficit issu d’une activité libérale
La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !
Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions
Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales
Testez vos connaissances numériques sur PIX !
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
Mobilisez de nouveaux donateurs grâce au don par SMS
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
La loi Sapin 2 menace-t-elle l’assurance-vie ?
Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration
Le Livret A bientôt doté d’une nouvelle formule de calcul
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ?
Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Wi-Fi dans un magasin : le commerçant est-il responsable en cas d’usage illicite par un client ?
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits alimentaires
N’oubliez pas d’immatriculer votre copropriété !
Nom de domaine : les contours juridiques du .fr
Un emprunt souscrit par l’un des époux engage-t-il les biens de la communauté ?
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’accentue pour les PME !
Une vision européenne du logement des Français
La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL !
Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?
De nouvelles mesures en faveur du crowdfunding
Les employeurs peuvent interroger l’Urssaf
Publier une offre d’emploi sur Facebook
Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage
Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC
Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est stabilisé en 2015
Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation
Navigation sur Internet : le PC laisse sa place au mobile
Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !
Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Jour férié du 11 novembre : rappel des règles
Rénovation de logements : des aides octroyées à certains propriétaires bailleurs
Employeurs, vos obligations d’information sont simplifiées !
La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée
Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !
Vente d’un bien et respect de la volonté du donateur
Le remboursement d’une subvention annulée n’est pas automatique !
Qui peut prétendre à la qualité d’associé ?
N’oubliez pas la taxe sur les véhicules de sociétés 2016
Vers un encadrement des avis de consommateurs publiés en ligne
Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture
Le crédit d’impôt export des cabinets est-il sur la sellette ?
Gare à la validité d’une clause de non-concurrence !
Assurance-vie : vers une nouvelle baisse du rendement des fonds en euros ?
L’heure est à la déclaration des locations meublées touristiques !
Fichier des écritures comptables : êtes-vous prêt ?
Point de départ du délai d’exécution des travaux
Employeurs : et si vous deveniez conseiller prud’homme ?
Créance de salaire différé : les conditions à remplir
Feuille de paie 2017 : quelles nouveautés ?
Professionnels : attention aux objets incitant les mineurs à la consommation d’alcool !
Intégration fiscale : bientôt la fin de l’exonération de contribution sur les dividendes ?
Divorcer sans juge, ce sera bientôt possible !
Une secrétaire peut-elle signer des chèques pour le compte de l’entreprise ?
L’action de groupe santé entre dans l’arsenal juridique
Les frais de notaire n’ont pas à être intégrés au TEG !
La déclaration sociale nominative entre dans sa dernière phase
Nouvelle procédure pour les demandes d’adaptation des logements pour les personnes handicapées
Frais d’itinérance en Europe : où en est-on ?
Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises
Reclassement d’un salarié inapte : quelle est l’obligation de l’employeur ?
L’immatriculation du locataire doit correspondre à l’activité exercée dans les locaux loués !
Comment gérer le jour férié de la Toussaint ?
Reclassement d’un salarié inapte : quelle est l’obligation de l’employeur ?
Application volontaire d’une convention collective : quelle conséquence ?
Un salarié sur dix travaille dans une association
Qualité de vie au travail des salariés dans les entreprises libérales
Exonérations d’impôts locaux pour la méthanisation agricole
L’usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de participer aux assemblées générales ?
Prospection commerciale à l’étranger : fin de l’exonération des suppléments de rétrocession ?
Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier
Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail
Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée
Aides à l’embauche : dépêchez-vous d’en profiter !
TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés destinés aux investissements verts
La liste des Sofica 2016 vient d’être dévoilée !
Dérogations aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
Faux supports techniques : gare aux escroqueries !
Cotisations sociales des travailleurs indépendants : quelles nouveautés en 2017 ?
À travail égal, salaire égal ?
Impôt sur le revenu, ISF… : ce qui vous attend dans le projet de loi de finances pour 2017
Bientôt un renforcement du CICE
Les dons ISF s’élevaient à 220 millions d’euros en 2015
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?
Sous-traitant : une action (pas si) directe contre le maître de l’ouvrage
Financement à court terme des TPE : laissez-vous guider !
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau
Google Maps intègre les rendez-vous de Google Agenda
Obligation du vendeur de garantir la conformité du bien vendu
Les locations via Internet dans le viseur des pouvoirs publics
L’exonération partielle des dividendes ouverte plus largement
Artisans, qui êtes-vous ?
Crédits immobiliers : les Français n’hésitent plus à renégocier les taux
Cybercriminalité : attention à la gestion des réseaux sociaux
Même prévisible, la rupture d’une relation commerciale n’exclut pas sa brutalité
La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Des ajustements concernant les représentants du personnel
Mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise
Interdiction d’exiger une durée ferme dans un bail commercial
Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise
Investissement Pinel : attention à la localisation du bien !
Qui peut agir en justice pour le compte d’une association ?
Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due !
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée
Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !
L’exercice du droit syndical facilité
Les règles du jeu entre les conditions générales et les conditions particulières d’un contrat
Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !
Filature d’un salarié
Un droit à la déconnexion pour les salariés
Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
Violation du droit de préemption de l’agriculteur
Ordinateur portable : se préserver des caméras indiscrètes
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
Les sanctions à l’égard des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger sont durcies
Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
Portage salarial : respectez les règles !
La réforme de l’inaptitude au travail des salariés
Les retards de paiement en recul au 2 trimestre 2016
Quelles formalités à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales ?
Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS
Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires
Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement
Les revenus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu
N’oubliez pas de changer votre mot de passe !
Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises
Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
Les modalités de fonctionnement du registre national d’immatriculation des copropriétés sont précisées
Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Congés spécifiques : quels sont les apports récents ?
Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
La Commission européenne revient sur la fin du « roaming »
De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location
La taxe d’apprentissage peut être attribuée à davantage d’établissements
Les entreprises sont libres de prendre des risques dans leur gestion
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2015, c’est encore possible !
Où signer un acte de cautionnement ?
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les congés payés revus et corrigés
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
Comment les associations peuvent-elles agir contre les clauses abusives ?
Le travail à temps partiel après la loi Travail
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
Une banque peut-elle mettre fin brusquement à une autorisation de découvert ?
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
Le rescrit social
Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Publicité sur mobile : Google redéfinit les règles
BDES : quel est son contenu ?
Réduction ISF-PME : décompte de l’âge de la société
Renonciation à recettes des professionnels libéraux
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
Redressement judiciaire : quelles conséquences en cas de défaut d’inscription d’une créance postérieure privilégiée ?
La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Action sociale : un associé ne peut pas agir en responsabilité contre le liquidateur amiable de la société
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle
Du nouveau pour l’exercice en commun d’une activité libérale
Android 7 fait ses premiers pas
Le statut du défenseur syndical est fixé
Cession du bail rural : les conditions à remplir
Un mobil-home n’ouvre pas droit à l’exonération prévue en faveur de la résidence principale
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature
Duo : une nouvelle application pour passer des appels vidéo
Droits du nu-propriétaire d’actions sur les bénéfices distribués par prélèvement sur les réserves
Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage
Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est revu à la baisse
Cautionnement : pas de nullité en l’absence de ponctuation dans la mention manuscrite
À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
Contrat de travail intermittent : des mentions à ne pas oublier !
L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi
Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations
FUN-MOOC : quelques formations en ligne pour la rentrée
Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Obligation d’information de la banque préalablement au rejet d’un chèque
La loi Travail est adoptée
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
Google sait aussi compter
La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées
5 ans pour agir en responsabilité contre un dirigeant de fait
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Résiliation des contrats tacitement reconductibles
Noms de domaine : des nouvelles du second marché
Égalité professionnelle : il est désormais possible d’interroger l’administration
Pour savoir ce que Google sait de nous
La loi Travail devant le Conseil constitutionnel
Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
Droits de l’héritier d’un associé de SCP
Exonération des plus-values professionnelles des libéraux et décompte de la durée d’activité
Imputation du déficit foncier d’un immeuble cédé
Où vérifier l’entreprise sans établissement en France ?
Confidentialité des comptes annuels des micro et petites entreprises : qui y a accès ?
Une réclamation fiscale pour corriger l’erreur volontaire d’un salarié
Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année
Même si le bien n’a pas encore été loué, il peut être exonéré de taxe foncière pour vacance
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Crédit immobilier : les taux baissent toujours !
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence
De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI
Réduction d’impôt : non aux vélos loués !
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif
Windows 10 : plus que quelques jours pour migrer gratuitement
Secret professionnel : possibilité pour l’administration de consulter les factures comportant le seul nom des clients
Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d’emport des documents ?
Accessibilité de vos locaux : vous pouvez désormais être contrôlé… et sanctionné !
Cession du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !
Préjudice causé à une exploitation agricole en raison de la présence de déchets sur des parcelles cultivées
Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2016 est fixé
Le capital-investissement se porte bien
Agriculteurs : les amortissements exceptionnels dont vous pouvez bénéficier
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
Employeurs, organisez le jour férié du 15 août
Surveiller un salarié oui, le filer non !
Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants
Estimation de la valeur des parts sociales d’un associé de SCP
Une erreur de mesurage d’un logement n’engage pas la responsabilité de l’agent immobilier
Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ?
Même imprécise, une clause de conciliation est applicable
Les artisans restent peu investis dans le digital
Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ?
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Pas de CICE pour les associations non lucratives !
Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
Instagram : nouveau terrain de jeu pour les entreprises
Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie !
Annulation pour dol de la vente à un professionnel d’un matériel dont l’usage est réservé à un autre professionnel
Période d’essai : quelle est sa durée maximale ?
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est publié
Reprise d’une exploitation agricole : le sort des quotas betteraviers
Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire
Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ?
Qui peut licencier le salarié d’une association ?
Compte pénibilité : une pleine application au 1 juillet
Lancement du Bluetooth 5
Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Plus que quelques jours avant l’interdiction des sacs en plastique !
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Twitter : plus de 30 millions de mots de passe piratés
Un soutien en faveur des chefs d’entreprise victimes des intempéries
Les garagistes bientôt tenus de proposer des pièces d’occasion
Agriculteurs : comment recourir au travail saisonnier
Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés
Mécénat d’entreprise : une pratique qui a le vent en poupe
Le cas épineux du remplacement d’un gérant de SARL
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
Les prix des forêts françaises flambent !
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail
Cession de parts de société civile professionnelle et droit aux bénéfices
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
Les bloqueurs de publicité s’invitent sur les smartphones
Travailleurs indépendants : plus que quelques jours pour déclarer vos revenus 2015
Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations
Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit
Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?
Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs
Commerçants : bientôt les soldes d’été
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
Exercice du droit de veto au sein d’une association
Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix
Contrôle fiscal : l’étendue du secret professionnel des libéraux
Une nouvelle mention manuscrite dans les avant-contrats
Déclaration sociale nominative : le calendrier est fixé
Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ?
Google I/O 2016 : Allo et Duo ne convainquent pas
Redressement fiscal : pas d’obligation d’information de l’administration sur des renseignements connus du contribuable !
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans les Selafa
Obligation des entreprises de trier leurs déchets de papiers de bureau
Le dirigeant de société tenu d’une obligation de loyauté envers les associés ?
Favoriser la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME
Report de la date limite de dépôt des déclarations Pac
Pas d’obligation du candidat à l’achat d’un bien immobilier envers l’agent immobilier
Une pharmacie qui acquiert un fonds de commerce ne peut le déduire en charge !
Des mesures pour valoriser le bénévolat associatif
Locations meublées touristiques : vers un renforcement des contrôles
Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique
85 % des cybercommerçants français sont confiants dans l’avenir
Réunions du comité d’entreprise : les nouvelles règles à intégrer
Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
Réintégrer une salariée enceinte : la réactivité est de mise !
Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015
Provision pour créances douteuses : comment utiliser la méthode statistique ?
Assurance-vie en déshérence : l’ACPR dresse le bilan
Contrôle des structures des exploitations agricoles : quand une simple déclaration suffit
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2016 !
Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux
Moteur de recherche : savez-vous identifier les résultats sponsorisés ?
Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Taxe d’habitation et location meublée étudiante
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Don manuel à une association
Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Baisse des frais de notaire au 1 mai 2016
Nouvelle baisse des tarifs du « roaming »
Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !
Un dirigeant de société est-il nécessairement une caution avertie ?
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
5 conseils pour bien gérer les mots de passe de votre entreprise
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
L’épargne salariale a atteint 117,5 milliards d’euros d’encours en 2015
Prêts entre entreprises : les conditions sont précisées
La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
Informations sur les délais de paiement entre entreprises
Baisse des charges sociales des exploitants agricoles
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Employeurs en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre
L’Ascension peut être l’occasion de faire le pont
Le bénévolat associatif maintient le cap !
Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !
Quels robots pour les entreprises ?
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?
Gérer les jours fériés du 1 et du 8 mai
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Délégation de pouvoirs : le dirigeant peut néanmoins être pénalement responsable
Être associé égalitaire et salarié de sa SARL
Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
Cybercriminalité : les entreprises de plus en plus victimes d’attaques ciblées
Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?
Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?
Les chèques-vacances : un outil de motivation des salariés en constante augmentation
Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes
Comment seront désignés les prochains conseillers prud’hommes ?
Précisions sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique
Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
Les e-donateurs sont plus nombreux et plus généreux
Une aide pour favoriser l’apprentissage
Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux
Rompre une relation commerciale par courriel : c’est possible !
Extension de l’utilisation de la lettre recommandée dans le bail commercial
Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
Gérer le trop plein de courriels
Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ?
Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
L’ONU donne son feu vert aux véhicules « autonomes »
TVA à 5,5 % ou à 10 % : pas d’attestation pour les travaux de moins de 300 € !
Prix de transfert : dernières précisions
Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
Les contrats à impact social font leur apparition en France
Bail rural : attention aux conditions d’exercice du droit de reprise !
Champ d’application du droit de préemption de la SAFER
Médiation du crédit aux entreprises : moins sollicitée, mais toujours aussi efficace !
La preuve de l’information annuelle donnée à la caution
Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
Prélèvement à la source : où en est-on ?
Immobilier : le niveau des loyers tend à baisser
Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015
Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : déclaration obligatoire !
Exclusion d’un adhérent d’une association
Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
Un écrit obligatoire pour les contrats de sous-traitance supérieurs à 500 000 €
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?
Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche
Inscription obligatoire au RCS d’une boutique éphémère
Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
Assurance-emprunteur : la résiliation annuelle est exclue pour certains contrats
Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
Attention, votre campagne publicitaire vous engage !
Les internautes français s’équipent de bloqueurs de publicité
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Pas de droit de rétractation en cas d’achat d’un terrain à bâtir
Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015
Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !
Action en justice d’un professionnel contre un consommateur : attention au délai !
Le bulletin de paie, version simplifiée
Le crowdfunding au secours des associations
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable
Une nouvelle obligation d’information pour les propriétaires de logements exposés au radon
Les professionnels contraints à la lutte anti-gaspillage alimentaire
Une nouvelle année record pour les SCPI !
Les rançongiciels s’attaquent aux Mac
La présomption d’existence du défaut de conformité d’un bien étendue à 2 ans
Suramortissement industriel et coopératives agricoles
Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux
Crédit d’impôt remplacement pour congés des exploitants agricoles
Bail rural et exercice du droit de reprise
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Le document d’information clé pour l’investisseur fait l’objet d’une refonte
Perte des droits d’un associé de société d’exercice libéral qui cesse son activité
Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ?
Prorogation annuelle automatique des plans d’épargne logement
Pas d’obligation de la banque de mettre en garde le conjoint de la caution
SEO : les effets positifs des liens sortants
Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !
Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale
Quels clients doivent être informés de la possibilité de ne pas renouveler leur contrat tacitement reconductible ?
Vice caché : choix de l’acheteur entre résolution de la vente et réparation du produit
La mobilité bancaire sera bientôt facilitée !
L’État veut en finir avec les zones blanches
Quand un cautionnement souscrit pour garantir les dettes d’une société est annulé pour vice de forme
Action en justice d’une association : la notion d’intérêt à agir
Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
Pas de salariat sans lien de subordination !
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
En route pour l’indemnité kilométrique vélo
Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
L’information du franchisé par le franchiseur : une obligation !
Trente ans de vie associative
Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d’éviction ?
Publication des barèmes kilométriques 2015
Professionnels : trouvez le médiateur qui correspond à votre activité
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Le développement des robots pourrait faire exploser le chômage dans le monde
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce
Warrant agricole portant sur des récoltes
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Opérations soumises à déclaration auprès de la Safer
Prêt consenti à un GFA
Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
Des nouveautés en matière de rescrit social
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
Travaux : assouplissement du label RGE
Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1 mars
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1 juillet 2016
Quand Apple met hors d’usage les iPhone de ses clients
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’engagement d’une société par un mandataire apparent
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
Les fonctions de directeur financier n’en font pas un dirigeant de fait
Quand Windows 10 devient une mise à jour automatique
Plus de vapotage sur le lieu de travail !
Des mesures en faveur du logement des personnes âgées
La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
Le label ISR public prend forme !
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1 février 2016
Le marché du cloud se porte bien
Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
4 000 € pour encourager l’embauche !
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
L’alimentation du Perco est désormais facilitée
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Microsoft tente d’imposer Windows 10
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Ce qui change pour les exploitants agricoles
Oscobo : un nouveau moteur de recherche non intrusif
Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
Assemblée générale : respectez les statuts !
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Pas de CICE sans salarié !
Préjudice causé par une ligne à haute tension
Refus d’adhésion à une association
Droit de préemption de l’exploitant agricole titulaire d’un bail rural
Application des critères de l’activité lucrative
Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
La cotisation AGS en baisse
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Contributions sociales et seuils d’effectif
La réduction Fillon version 2016
Le barème 2016 de saisie des rémunérations
CES 2016 : les start-up françaises à l’honneur
Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
Le régime des débits de boissons est simplifié
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Drones : adoption d’une nouvelle réglementation
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2016
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
Le « cross-device », clé de voute du m-commerce
Revendication du prix en cas de revente d’un bien vendu avec réserve de propriété
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016
Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
Vente à soi-même de titres dans un PEA
Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Le minimum garanti n’augmentera pas en 2016
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
La gérance de fait : une situation risquée
Entreprises en difficulté : ces actes qui vous sont interdits !
Malwares : Apple victime de son succès
Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
Le Smic à 9,67 € en 2016
Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
La durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
Dividendes versés à l’héritier d’un associé de SCP
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Sociétés : avez-vous une bonne raison de ne pas distribuer vos dividendes à vos associés ?
Objets connectés : les Français sont séduits mais restent méfiants
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
Clauses environnementales dans les baux ruraux
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés agricoles
Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis !
Gare aux mauvais payeurs !
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
Ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales
Protéger vos salariés des risques liés au froid
Soldes d’hiver : à vos agendas !
Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
Pas d’abattement pour durée de détention sur les moins-values !
Prescription triennale pour l’action en nullité d’un acte de société
Dell : des certificats provoquent une faille de sécurité
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
Des délais de paiement dérogatoires pour certains secteurs d’activité
Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises
Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !
Quand certaines activités connexes sont incluses dans le bail commercial
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Médiation des litiges de la consommation : de nouvelles obligations pour les entreprises
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires
Quand les faux virus surfent sur l’angoisse
Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !
Vers un nouveau Code du travail
Divorce : fin de la cotitularité du bail entre époux !
L’influence du numérique sur le monde de l’entreprise jugée par les Français
Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l’acquéreur !
Les garagistes doivent passer au vert !
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Découvrez le nouveau billet de 20 €
Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation
Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Moins de contraintes pour sortir d’un réseau de distribution commerciale
Fin de l’exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir
Déclarations PAC 2016 : la procédure à suivre par les exploitants agricoles
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Droit de préemption de la SAFER : encore une extension du champ d’application !
Conclusion d’un bail rural sur des parcelles dont la propriété est démembrée
Retard de paiement : vous pouvez réclamer des pénalités même si rien n’est prévu au contrat !
Projets collaboratifs numériques : les bonnes pratiques du CIGREF
La déchéance du terme d’un contrat de prêt ne peut être prononcée qu’après mise en demeure
Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs !
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
La réglementation sur les réductions de prix remise en cause !
Le prix des terrains à bâtir en hausse de 8 %
Drones de livraison : bientôt une réalité ?
Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital sont publiées !
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Conjoncture immobilière : les notaires dressent un état des lieux
À quelles conditions un cautionnement donné par le gérant d’une SCI est-il valable ?
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs noms commerciaux et enseignes ?
Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
Le crédit d’impôt recherche est-il toujours cumulable avec les exonérations d’impôt ?
Escroquerie aux ordres de virement : l’indispensable contrôle des informations
Vers la simplification et la modernisation du droit de la famille
Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Revenus fonciers : les loyers non perçus par le bailleur peuvent être imposés
DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME
Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
Garde alternée : un seul parent peut bénéficier de l’intégralité des parts
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Des chercheurs de Cambridge mettent en lumière le défaut de sécurité des mobiles Android
Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
Travaux immobiliers : l’obligation du label RGE est reportée dans les DOM
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
La voie du commerce équitable s’ouvre aux producteurs issus de pays développés
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Affiliation à la mutualité sociale agricole
Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture
Coopératives agricoles et cotisation foncière des entreprises
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes
Microsoft dévoile son premier hybride destiné aux professionnels
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu
Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
Remboursement anticipé de votre créance de CIR
Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent !
L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée !
La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016
Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
L’accès aux marchés des grands comptes reste délicat pour les PME du numérique
Le crédit inter-entreprises est facilité !
Réception tardive d’une rectification en présence d’un contrat de garde du courrier
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Le Conseil constitutionnel valide l’assujettissement aux prélèvements sociaux des assurances-vie multisupports
Le crowdfunding a le vent en poupe !
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans la société anonyme
Revalorisation des loyers pour les baux conclus sous la loi de 1948
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
Prix de transfert : erreur dans le formulaire n° 2257 !
La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
Un portail électronique pour réclamer le paiement de ses créances impayées
Grands licenciements économiques : quelques adaptations ont vu le jour
L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée
Les délais de livraison du e-commerce
CFE : calcul de la cotisation minimale des praticiens libéraux en contrat de collaboration
Vente à distance : impossibilité pour les consommateurs de se rétracter avant la livraison !
Un petit dépoussiérage pour le prêt viager hypothécaire !
Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Un allègement de charges patronales reporté de trois mois
Transfert du siège social d’une SARL
Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?
Comptes bancaires inactifs et assurances-vie en déshérence : le dispositif est précisé
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Contrats aidés : le public cible est élargi
Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
Le Li-Fi peut-il concurrencer le Wi-Fi ?
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
Une aide pour faciliter la transmission des exploitations agricoles
Commerçants : les sacs en plastique interdits en 2016 !
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Cotisations 2015 des exploitants agricoles
Reprendre le slogan de son concurrent même approximativement est risqué !
Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?
Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli est opérationnel
Smartphones : des virus aux logiciels espions
Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes
Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
Le recouvrement des créances de faible montant facilité !
Un congé examen pour les étudiants salariés
Loi Macron : usage étendu de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les baux commerciaux
EIRL : les formalités en cas de transfert et de rattachement à un autre registre
Du nouveau pour les délais de paiement entre entreprises
Une protection accrue pour les détenteurs de plan d’épargne logement
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
Simplification des transactions immobilières
Conditions du retrait d’un associé d’une société civile professionnelle
Contrôle d’une comptabilité informatisée : quelles conséquences en cas de suppression de données ?
Les professionnels sont accros aux e-mails
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 1 octobre prochain !
Le compte pénibilité est simplifié
La loi « Macron » retouche le bail d’habitation !
La confidentialité des comptes étendue aux entreprises de moins de 50 salariés !
Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents
Développer l’épargne salariale
CDD et intérim : deux renouvellements possibles
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions !
Les refus de délégation d’assurance-emprunteur bientôt consignés sur Internet
Le MIT met au point l’imprimante 3D de demain
Les accords de maintien dans l’emploi revus et corrigés
La loi Macron instaure le travail en soirée
Le gouvernement mise sur l’apprentissage
EURL et SASU : encore plus nombreuses à être dispensées de rapport de gestion !
PME : cap sur la participation et l’intéressement !
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE
Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME
Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel !
Stages : la gratification augmente
Location meublée : la liste des éléments de mobilier obligatoires est publiée
Des nouvelles du projet Ara
Pas de perte totale en cas de livraison de la marchandise !
La Loi Macron mise sur le Perco !
Les nouveaux records du second marché des noms de domaine
Loi Macron : le travail le dimanche assoupli
Loyers professionnels : la déclaration doit être souscrite pour le 15 septembre !
Êtes-vous sûr de vouloir envoyer ce courriel ?
Changement d’activité lors du départ en retraite du commerçant locataire
Mot de passe : les règles à suivre
Vous avez dit cookies ?
Quand les cobots se mettent au service de l’entreprise
Attention au montant mentionné dans vos déclarations de créances !
Erreur sur la solvabilité du débiteur : cautionnement annulé
Comment demander qu’une entreprise soit placée en redressement judiciaire ?
Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
Gare aux nouveaux radars !
Les associés d’une SARL peuvent-ils déroger aux statuts ?
Travail dissimulé : une année record pour l’Urssaf
Crédits immobiliers : les taux se maintiennent en juin
Le Livret A serait-il boudé par les épargnants ?
Épargne salariale : encore trop de fonds monétaires souscrits ?
Panorama de l’assurance-vie française sur la période 2014-2015
Dirigeant partant à la retraite : pas d’abattement spécifique en cas d’exercice d’un mandat de direction
Aide à la première embauche : chose promise, chose due !
Crédit à la consommation : abandon du projet de fichier positif
Déductions fiscales pour aléas en agriculture : du nouveau !
Affiliation à la Mutualité sociale agricole
Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit de son sous-traitant agréé
Gare au mode de paiement du salaire différé !
Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres : gare aux justificatifs à produire !
Les ex-conjoints collaborateurs peuvent cotiser au régime de retraite des indépendants
Pas de redressement fiscal sur des documents obtenus illégalement !
Cession du bail rural à un descendant et contrôle des structures
Dotation d’installation aux jeunes agriculteurs : un bien commun ?
Les paiements en espèces de plus de 1 000 € bientôt interdits !
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : dernière relance
Du nouveau pour l’encadrement des loyers à Paris !
L’audit de performance énergétique : une obligation à remplir par les grandes entreprises avant le 5 décembre
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Ne jamais être à découvert sur son compte courant d’associé !
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2016
Évaluation des stocks : attention aux marges arrière !
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Siège social fixé au domicile du dirigeant : mettez-vous en règle en cas de changement d’adresse !
Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires
Interdiction des oreillettes au volant
Une nouvelle aide pour favoriser l’apprentissage
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2015 est fixé
Hausse des tarifs de l’Inpi
Gare à la rédaction d’une clause de non-réinstallation !
Allègement des obligations déclaratives des entreprises
Employeurs : comment prévenir l’épuisement professionnel de vos salariés ?
Le jour férié de la Fête Nationale
Plus de 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif « jeunes entreprises innovantes » !
Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement
Google Trends : suivez les tendances de recherche minute par minute
C’est parti pour l’encadrement des loyers !
Exclusion de l’associé d’un groupement agricole d’exploitation en commun
Renouvellement d’un bail rural
Assurance accident du travail-maladie professionnelle des exploitants agricoles
Des redressements Urssaf de 1,3 milliard d’euros en 2014
Gérer le jour férié du 15 août
Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Accessibilité des locaux : pour un délai supplémentaire, réagissez avant le 27 juin !
Frais de développement : attention à la date de début d’amortissement !
De plus en plus de petites entreprises proposent des chèques-vacances
Retrait d’un associé d’une société civile professionnelle
L’épargne salariale représente 110 milliards d’euros
De nouvelles obligations pour les professionnels du secteur des services à la personne
Une aide de 4 000 € pour une première embauche
Quels établissements doivent employer des travailleurs handicapés ?
Protéger les salariés des effets d’une canicule
Quelles cotisations sociales retenir pour le crédit d’impôt recherche ?
La cybersécurité entre dans la culture d’entreprise
Quels frais pour vos placements financiers ?
Quelle limite à la déduction fiscale des frais de promotion ?
À quelle adresse doit être notifié un redressement fiscal ?
Le gilet jaune bientôt obligatoire pour les livreurs à deux-roues motorisés !
Un renforcement du dispositif de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
Révision des valeurs locatives des logements : report de la déclaration
Suppression des droits dus sur la vente de certains biens agricoles
À chaque catégorie professionnelle ses avantages !
Gare aux comptes inactifs sur Google My Business !
Un nouveau contrat-type de bail à utiliser lors de la location d’un logement
Exonération des donations de terrains à bâtir et de logements neufs
Les consommateurs bientôt informés sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires !
Défiscalisation immobilière : mise à jour des plafonds de ressources
Vers une simplification du compte pénibilité
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
Bientôt une liste d’opposition au démarchage téléphonique applicable à tous
Faut-il réformer le système de la pension de réversion ?
Hausse du versement de transport en Île-de-France
Windows 10 sera dans les bacs le 29 juillet
Contrôle fiscal : communication des informations obtenues de tiers
Les successions en déshérence désormais « fichées » !
L’opposabilité des cessions de parts de SARL et de SNC est facilitée
Un besoin ponctuel de compétences externes : avez-vous pensé au portage salarial ?
SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés
Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
Commerçants : vous devez peut-être démonter vos préenseignes !
Travailleurs indépendants : dernière ligne droite pour déclarer vos revenus
La vidéoprotection aux abords des commerces est autorisée
Internet : encore des disparités au niveau national
CICE : conséquences du changement de régime fiscal
La fin annoncée des crédits immobiliers à taux bas ?
Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI
Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance
Les « Webmaster Tools » de Google changent de nom
Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015
Conventions réglementées dans les sociétés anonymes : du nouveau
L’investissement socialement responsable affiche de bons résultats
La mission du Médiateur du crédit reconduite jusqu’en 2017
Coup de pouce de 650 € pour l’embauche d’un jeune !
Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !
Investissement Pinel : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à l’administration fiscale ?
Silence et rejet vont désormais de pair à l’INPI
Affectation des jeunes à des travaux dangereux : une procédure simplifiée
Les Français ont plus épargné en 2014 qu’en 2013 !
SEO : peu de sites sont optimisés
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !
Le jour férié du lundi de Pentecôte
Déclaration des revenus 2014 : attention aux dates !
ISF 2015 : les non-résidents ont jusqu’au 15 juillet pour déposer leur déclaration
Contrôle fiscal inopiné : la prise de copie est autorisée
Tromperie et cession de fonds de commerce ne font pas bon ménage !
La lutte contre le dumping et la fraude sociale renforcée
Travailleurs indépendants : la date limite de déclaration des revenus approche
Prêt immobilier : le contenu de la fiche standardisée d’information est fixé !
Vers la simplification des démarches du conjoint survivant ?
Livrer un bien conforme à la commande et le mettre en route !
Contribution Fnal : des précisions viennent d’être apportées
PME : mettez en place la base de données unique sans tarder !
Déficit antérieur et amortissement : lequel s’impute en premier ?
Du nouveau pour l’associé unique d’une société unipersonnelle
Lutte contre le travail dissimulé et attestation de vigilance
Soutenir la presse ouvre droit à des avantages fiscaux !
D’Internet Explorer à Edge
Accorder un jour de pont pour l’Ascension
Déclaration d’insaisissabilité : protection garantie en cas de liquidation judiciaire !
Caution : gare aux informations données à la banque !
Projet de loi « Macron » : des mesures patrimoniales à venir ?
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
Vous avez dit « rançongiciel » ?
Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !
Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !
Assurance-vie : l’ajout d’un adhérent ne crée pas un nouveau contrat !
Quel régime de retraite pour un chirurgien-dentiste président de SELAS ?
Comité d’entreprise : vers plus de transparence financière
La rupture conventionnelle gagne encore du terrain
Le critère « mobile friendly » est opérationnel sur Google
Gérant de SARL : vos cotisations sociales peuvent-elles être prises en charge par votre société ?
La mention « Fait maison » dans la restauration évolue
Les schémas fiscaux censurés par l’administration
Bilan 2014 du Médiateur du crédit : 1 300 entreprises aidées
Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015
Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
Entreprises : alerte au phishing !
Allègement de droits de mutation lors de la transmission d’un immeuble dont les titres de propriété ont été reconstitués
Quand une société est condamnée à payer la dette de sa filiale
De nouvelles obligations pour les employeurs de salariés élus locaux
L’affiliation au RSI n’est pas optionnelle !
Comment gérer les premiers jours fériés de mai ?
Le calendrier de déclaration de l’ISF 2015 est publié !
Pas de préavis pour les facilités de caisse occasionnelles !
Bing revisite son moteur de recherche d’images
Quoi de neuf pour le crédit d’impôt maître-restaurateur ?
Assurance emprunteur : vers la mise en place d’un droit à l’oubli
ZFU : quand devez-vous déclarer les mouvements de main d’œuvre ?
Plus de souplesse pour annoncer des réductions de prix
Copie privée : les imprimantes 3D dans le collimateur du Sénat
Moins d’entrées en apprentissage en 2014
Vous employez 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
Déclaration des honoraires : le seuil est doublé !
Les versements et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € devront être signalés à Tracfin
Les pénalités de retard : ce n’est pas automatique !
Assurance-vie : le Ficovi bientôt opérationnel !
Du nouveau pour déclarer les loyers des locaux professionnels
Financement à court terme des TPE : suivez le guide !
Spartan, le prochain navigateur de Microsoft
Loi Alur : où en est-on un an après ?
Contrat de génération : il s’applique désormais aux apprentis en CDI
Travailleurs indépendants : pensez à déclarer vos revenus !
Déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2015 !
Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société !
Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF rappellent les modalités d’usage d’un nouveau label
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Pas d’application du délai de réponse de 60 jours aux observations d’un holding
Cybercriminalité : 12 règles pour s’en prémunir
Employeurs du BTP : pas de hausse de la cotisation chômage-intempéries
Le PEA-PME est à la peine !
Contrat de génération : les PME bientôt soumises à la pénalité financière
Commerçants : de nouvelles mentions à inscrire dans vos conditions générales de vente
La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1 avril pour les plus gros cotisants
Le calendrier de déclaration des revenus 2014 est connu !
Déduction fiscale pour acquisition d’œuvres d’art refusée aux professions libérales
L’information du consommateur renforcée en cas d’offre d’un crédit renouvelable
Fiscalité successorale : pas de déduction possible des commissions de vente !
Traitement des difficultés économiques d’un particulier ou d’une entreprise : à chacun sa procédure !
Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ?
Le sort fiscal de la plus-value du dirigeant de PME partant à la retraite
Garantie des vices cachés : simplification de l’action en réduction de prix
Prouver sa qualité d’héritier est désormais plus simple !
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2015
Le monopole de la rupture conventionnelle
TVA à 5,5 % pour les réunions sportives
Une collecte record pour les SCPI en 2014 !
Les « mauvais dirigeants » auront bientôt leur fichier !
Votre complémentaire santé collective est-elle un contrat responsable ?
Nullité d’une cession de parts sociales de SARL pour non-respect de la procédure d’agrément
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015
L’Europe repousse la fin du « roaming »
Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
Frais de carburant : les barèmes 2014 sont publiés
Publication des barèmes kilométriques 2014
Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande à vos clients !
Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2014
Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ?
L’obligation de signaler un produit défectueux désormais soumise à sanction !
Votre site est-il « mobile friendly » ?
Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation
Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents
Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées
Du changement pour les entreprises relevant du régime simplifié BIC
Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application
Place au nouveau billet de 20 € !
Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer
Travaux immobiliers : modalités d’application de la qualité RGE
Avast propose un antivirus gratuit pour les PME
Démarcher un particulier à son domicile, puis vendre en magasin, c’est démarcher !
Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
La créance de CICE peut s’imputer sur les acomptes d’IS
Les phablettes s’imposent dans le monde des smartphones
Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !
Gratification des stagiaires : la fin du suspense…
Quand la responsabilité civile d’un dirigeant de société peut-elle être engagée ?
Professionnels : êtes-vous soumis à une norme obligatoire ?
Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée
L’option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu est-elle irrégulière ?
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
Dégradation d’un local commercial : le locataire est présumé responsable !
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars au plus tard
Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
Avez-vous installé des détecteurs de fumée dans votre logement ?
La contribution sur les retraites « chapeaux » augmente
Comptabilités informatisées : de nouvelles précisions bienvenues
Les formulaires de demande de certificat successoral européen sont disponibles !
TechDays : « l’intelligence ambiante » comme fil conducteur
Un peu moins de défaillances d’entreprises en 2014 qu’en 2013
Un nouveau dispositif d’aide au départ à la retraite pour les artisans et commerçants
Retraite progressive des artisans et commerçants : quels changements pour 2015 ?
20 € et 50 € : les billets les plus contrefaits en 2014
Quel financement pour la formation continue en 2015 ?
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2015 des professionnels libéraux
Tiers déclarants, pensez à envoyer votre imprimé fiscal unique 2015 !
Des mesures pour faciliter le changement d’assurance emprunteur
Prêt à taux zéro dans l’ancien : la liste des communes éligibles est dévoilée
Google Earth : la version professionnelle est désormais gratuite
Rémunération du gérant de Selarl : un revenu disponible ?
Le CDD de projet entre dans le Code du travail
Factures : simplification de la conservation des documents justificatifs
Vente à distance : précisions sur le droit de rétractation du consommateur
Le compte épargne-temps peut financer des services à la personne
Anticipez les télédéclarations de résultats de votre entreprise
Professionnels : saisissez le juge de proximité pour vos litiges d’au plus 4 000 €
E-commerce : la place des smartphones en 2015
La prime de partage des profits est supprimée
La baisse du taux d’intérêt du plan d’épargne logement est actée !
Quelle est la gratification des stagiaires en 2015 ?
Simuler votre impôt 2015, c’est désormais possible !
Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2015
Comment payer les acomptes de TVA sous le régime simplifié ?
Les nouveautés de Windows 10
La contribution Fnal version 2015
Fin de la revalorisation annuelle automatique du plafond d’exonération d’ISF des biens ruraux
Compte personnel de formation : informez vos salariés avant fin janvier !
Une nouvelle aide de 1 000 € pour favoriser l’apprentissage
Instauration d’une exonération temporaire de droits de donation
Le droit de communication de l’administration fiscale est élargi
Professionnels libéraux sous forme de société : plus de facilité pour louer vos titres
Fusion de sociétés : l’obligation de déposer une déclaration de conformité est restreinte
Des crédits d’impôt renforcés pour les entreprises
Google optimise son application de traduction
La cotisation d’allocations familiales baisse pour certains travailleurs indépendants
Le nouveau barème de saisie des rémunérations
Transférer le siège social d’une SARL : c’est plus simple !
Enregistrement des statuts lors de la constitution d’une société
Cotisation minimale maladie-maternité des travailleurs indépendants en 2015
Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières des particuliers
Plus de souplesse pour résilier un contrat d’assurance
Le dispositif « Duflot » simplifié
Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs
Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux en 2015
Vendeurs professionnels : informez les clients sur la disponibilité des pièces de rechange !
Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants
Impôt sur le revenu : les changements pour 2015
Intérêt légal : deux taux sinon rien !
SNCF : du Wi-Fi dans les TGV ?
Réduction Fillon : de nouvelles règles en 2015
Employeurs : les cotisations de retraite sont en hausse en 2015
La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée
Quand une SCI familiale se voit assimilée à un professionnel de l’immobilier !
Mooc : créer une start-up technologique
Loi de finances pour 2015 : quelles mesures censurées ?
Validité d’un cautionnement : quand la mention obligatoire n’est pas correctement reproduite
Invalidité-décès : un seul régime pour les artisans et les commerçants
Cotisation GMP : montant provisoire
Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail
Foires et salons : il faut informer les consommateurs de l’absence d’un droit de rétractation !
Des délais à respecter pour les déclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger
Assurance-vie en fonds euros : les premiers taux pour 2014 ont été dévoilés
Internet : 750 millions d’euros pour soutenir le déploiement du très haut débit en France
Du changement pour le régime simplifié de TVA
Seuil d’exonération des titres-restaurant
Les compagnies d’assurance françaises ont réussi leur « stress test » !
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
Rémunération d’un président de SAS : la procédure des conventions réglementées s’applique-t-elle ?
SEO : les extensions n’ont pas d’incidence sur le référencement précise Google
Le Smic à 9,61 € en 2015
Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Hausse du minimum garanti en 2015
Maintien du taux de la cotisation AGS
Pas d’application rétroactive pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus !
Mention « fait maison » dans la restauration : attention aux contrôles !
Vers la suppression de la rétroactivité fiscale
Stages : les principaux changements au 1 décembre 2014
Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation
Extension de la suppression anticipée de la C3S
Nouveau record pour l’OAT 10 ans !
Travailleurs handicapés : priorité au maintien dans l’entreprise
Candidater pour expérimenter la relation de confiance avec l’administration fiscale
Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande au-delà de 1 500 €
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015
Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise
L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians
Web to store : les petits commerces restent en retrait
La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?
Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée
Vers plus de transparence sur l’utilisation du CICE
La publicité dérange les internautes
Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts
Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité !
Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !
Retour de la dispense de déclaration de CVAE
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Le compte pénibilité sera bientôt en vigueur
Réforme de l’épargne salariale : vers la création d’un Livret E ?
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2014 !
Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ?
Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions
L’optimisation fiscale dans le collimateur du gouvernement
Windows 10 : un magasin d’applications sur mesure pour les entreprises
Télépaiement du solde de CFE pour le 15 décembre 2014
Qui peut souscrire un cautionnement au nom d’une société anonyme ?
S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?
Assurance-vie en déshérence : attention aux tentatives d’escroquerie !
Google : l’arrivée du label « mobile friendly »
Rupture du contrat d’apprentissage : mieux vaut le dire par écrit !
Chef d’entreprise : vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux aux handicapés
De nouvelles taxes pour relancer la construction et le logement
Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place
Indemnités journalières de la Sécurité sociale : du nouveau en 2015
Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu
Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
La lettre recommandée AR, une nouvelle modalité pour résilier son bail commercial
Doit-on s’attendre à une baisse des rendements des assurances-vie en euros ?
Comment des époux séparés de biens peuvent-ils prouver la propriété d’un bien en cas de divorce ?
Bail commercial : qui doit payer les charges ?
Les 9 premières « Métropoles French Tech »
Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise
Le cumul emploi-retraite sera moins favorable en 2015
Plus-values immobilières des particuliers : les nouveaux formulaires sont en ligne
De nouvelles propositions pour simplifier le quotidien « fiscal » des entreprises
Conséquence du passage en SEL d’un professionnel libéral
Succession internationale : vers une simplification de leur règlement !
Les trajets d’un salarié entre deux lieux de travail ne sont pas des pauses !
Les relations difficiles des PME du numérique avec les grands comptes
Les banques françaises passent le « stress test » haut la main !
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2014 !
Cession d’entreprise : les salariés doivent être informés
Assurance-emprunteur : un nouveau taux pour mieux connaître son coût
Premiers amendements au projet de loi de finances pour 2015
Le jour férié du 11 novembre
Cotisations sociales : pas de déduction des majorations de retard pour les BNC !
Plus de souplesse pour candidater à un marché public
Anticipez la déclaration sociale nominative !
Rendre ses comptes annuels confidentiels, c’est désormais possible
OneDrive en illimité pour les abonnés d’Office 365
Plus que quelques semaines pour régler votre taxe d’habitation !
Le jour férié de la Toussaint
La cotisation d’allocations familiales baissera en 2015
Testez la conformité de la comptabilité informatisée de votre entreprise avant un éventuel contrôle fiscal
Exonération d’impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires
Le .fr s’ouvre aux « micro » noms de domaine
Tout savoir sur la fraude à la carte de paiement
CVAE et redevances de collaboration
Quand la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société est engagée
L’AMF lance une campagne de sensibilisation contre le Forex !
Pas de marchés publics pour les entreprises défaillantes en matière d’égalité hommes - femmes !
Alerte sur les risques de détournement du CICE
L’employeur doit offrir des formations à ses salariés
Modalités d’ouverture de la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée
Une profonde mésentente des associés ne suffit pas pour dissoudre la société civile immobilière !
Les contrôles en ligne de la CNIL
Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
L’apprentissage des jeunes de moins de 15 ans
Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
Fin des tarifs réglementés de vente de gaz : les entreprises ont intérêt à anticiper !
Document unique d’évaluation des risques professionnels : une obligation incontournable
Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
Recherches sur Google : où regardent les internautes ?
Changement d’activité : quels sont les critères ?
Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
L’action de groupe peut être lancée !
ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
Égalité professionnelle femmes - hommes : une négociation renforcée
Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?
Simplification des obligations comptables des commerçants et des sociétés commerciales
Avec Windows 10, Microsoft cible les entreprises
L’épargne retraite est en pleine forme !
Le bilan de la négociation collective en 2013
Contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Professionnels : votre obligation d’informer les consommateurs est renforcée !
Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : un nouvel espace d’information voit le jour
Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
Fermeture d’un établissement sans recherche d’un repreneur : quelles sanctions ?
Déclaration de la politique de prix de transfert
Vente à distance : publication du formulaire de rétractation à communiquer aux clients
Succession : les conséquences de l’occupation gratuite du logement familial par un héritier
Le numérique vu par les dirigeants de PME
Médecine du travail : les derniers changements
Contrat de génération : embauchez des seniors !
Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés
Location meublée : le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation
Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé !
Marchés publics : à quand la facture électronique pour tous ?
Placement des salariés en activité partielle : la procédure bientôt dématérialisée
Cautionnement souscrit par une personne mariée : quid du consentement de son conjoint ?
CVAE : fin de la dispense de déclaration
Épargne réglementée : publication du rapport annuel 2013
Les applis mobiles passées au crible par la CNIL
1,2 milliard d’euros récoltés en 2013 dans le cadre des redressements Urssaf
Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !
Bail professionnel : un état des lieux est obligatoire !
Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi
Complémentaire santé et nouveaux contrats responsables : mise en conformité reportée
Complémentaire santé : le panier minimal de soins enfin défini !
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus
Changement d’activité : attention à la perte des déficits
Pas d’engagement supplémentaire de la caution sans son accord !
La Webmaster Academy de Google désormais disponible en français
Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
Contrat conclu avec une société : attention aux pouvoirs de votre interlocuteur !
L’administration publie un guide de l’épargne salariale
Majeur protégé : le manque de prudence du tuteur peut lui faire perdre ses fonctions
La conciliation vie privée-vie professionnelle des salariés favorisée
Vols de téléphones portables : un risque pour les entreprises
Collaboration libérale : une meilleure protection de la parentalité
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre 2014 !
Crédit affecté à l’achat d’un bien : des facilités pour se rétracter
La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée
Agences immobilières : mise en place du plafonnement des honoraires
Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai
Entreprises en difficulté : pensez à demander le remboursement de votre créance de carry-back !
Régularisations de TVA : gare au formalisme !
Taux de l’intérêt légal : du changement en perspective !
Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?
La vente d’un commerce exploité dans une halle ou sur un marché est facilitée
Surface Pro 3 : un produit hybride destiné aux professionnels nomades
Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
Être ou ne pas être artisan : les nouvelles conditions
Vers une modification du zonage des communes !
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 %
Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Outil d’analyse de fréquentation des magasins : la Cnil rappelle les règles
En avant pour l’encadrement des loyers !
Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés
Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013
Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur
Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ?
Vente de noms de domaine : le second marché reprend des couleurs
Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage
Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie !
Impôt sur le revenu : réduction exceptionnelle pour les ménages modestes
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés
Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres
Fichier effacé par erreur : tout n’est pas perdu !
Gare aux escroqueries !
Une nouvelle réforme des stages en entreprise
Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat
Le régime fiscal du bitcoin est précisé !
La mention « Fait maison » fait son apparition dans la restauration
Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures
L’AMF alerte sur l’utilisation du bitcoin
Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles
Rupture de la période d’essai : prévenez dans les délais !
Bilan 2013-2014 : l’assurance-vie se porte bien !
Congés payés suite à un congé de maternité : report de la période de protection
Nouvelle baisse du taux du Livret A !
Que devient un contrat de retraite complémentaire en cas de divorce ?
Mesurer les distances avec Google Maps
Les règles du bail commercial revues et corrigées !
Plus que quelques jours pour passer aux moyens de paiement SEPA !
Gare à vos annonces de réduction de prix sur internet, la DGCCRF veille !
Le billet de 10 € fera peau neuve le 23 septembre 2014
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une procédure judiciaire accélérée
Top départ pour l’assurance-vie euro-croissance !
Maintien de la cotisation AGS au 1 juillet
L’emploi des travailleurs handicapés connaît des signes encourageants
Protéger les salariés en cas de fortes chaleurs
Les chèques-vacances séduisent de plus en plus de petites entreprises
Le jour férié du 15 août
Déclaration des embauches par voie électronique : un nouveau seuil
Dématérialisation des cotisations : bientôt de nouveaux seuils
Les travailleurs indépendants doivent dématérialiser le paiement de leurs cotisations
Anticipez vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise cet été !
Mentions sur les factures : attention aux erreurs !
Nouvelle baisse des tarifs du « roaming »
Crédit d’impôt compétitivité emploi : des réponses utiles
Amortissement exceptionnel des robots industriels : les robots d’occasion éligibles !
Télédéclaration de résultats : une date fixe pour les entreprises clôturant au 31 décembre
Quelles nouveautés pour l’EIRL suite à la loi « Pinel » ?
Déclaration à la Cnil des dispositifs d’alerte professionnelle : du changement
Le jour férié de la Fête Nationale
Le suivi médical des salariés éloignés est facilité
Un logement sans système de chauffage ne peut être loué !
SCI louant un établissement industriel : détermination de la taxe foncière
Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises
Dates des soldes : du changement en perspective !
Durée du travail à temps partiel : des changements au 1 juillet
Nombre de visiteurs : les moteurs de recherche génèrent moins de trafic
Contrôle des comptabilités informatisées : de nouvelles précisions
Mise en place d’incitations fiscales pour faciliter le règlement de certaines successions
Les entreprises obligées de s’équiper pour recharger les voitures électriques ?
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1 juillet 2014 !
Vers la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Souscription au capital d’une PME : de nouvelles précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu
Transformation d’une SARL en une société d’une autre forme : quels rapports doivent être établis ?
Google My Business : un nouveau service pour les PME
Pas d’imposition pour l’indemnité de rétractation d’un contrat
Les bons de livraison doivent être signés !
A partir du 1 juillet, l’inscription au Registre du commerce va coûter moins cher
Internet : les entreprises françaises ont pris du retard
Que doit contenir le bilan de mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi ?
Instauration d’un nouveau cadre réglementaire facilitant l’activité des plates-formes de crowdfunding
Pas de condamnation d’une société sans identification du représentant ou de l’organe ayant commis l’infraction
Forfait-jours : la convention collective Syntec renégociée
Des nouveautés fiscales en vue pour les entreprises
Comment régulariser fiscalement ses comptes bancaires et assurances-vie détenus à l’étranger ?
Expedia s’ouvre aux bitcoins
Déclaration des associés et des filiales : attention à la sanction !
Une réduction d’impôt pour les ménages modestes
Impossible d’exclure l’associé d’une SAS si celui-ci n’a pas le droit de voter !
Une nouvelle convention d’assurance chômage
Le bien livré par le commerçant doit être conforme à la commande
Le crowdfunding dispose enfin de sa réglementation !
Conclure une transaction après une rupture conventionnelle : pas si simple !
Sécurité : une extension pour chiffrer ses courriels
Le rôle du comité d’entreprise de la société cible est renforcé en cas d’OPA
Bilan 2013 de la lutte contre la fraude fiscale
Un testament révoqué peut-il quand même produire des effets ?
Commerçants : du changement dans vos pratiques depuis le 14 juin 2014 !
Observations du contribuable : l’administration fiscale n’est pas toujours tenue de répondre
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
Commerçants : prenez date des prochains soldes d’été !
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
Contrôle d’une comptabilité informatisée : des précisions utiles
L’opposition à figurer dans un fichier, principal motif de plainte auprès de la Cnil en 2013
Une version gratuite de Windows 8.1 pour les tablettes
Les salariés à temps partiel doivent rester à temps partiel !
L’inégalité salariale au détriment des femmes est toujours d’actualité
Annulation de la « taxe trottoir »
De nouveaux documents à fournir aux acheteurs d’un lot de copropriété !
Vente de fonds de commerce et clause de non-concurrence
E-commerce : les embauches continuent
Donner des jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade
Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives
Plus de souplesse pour les déclarations de créances à une procédure collective !
Davantage d’actions attribuées gratuitement aux salariés !
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 16 juin !
Activité libérale et clause de non-concurrence
Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
Déclaration d’insaisissabilité : n’y recourez pas trop tard !
Les salariés ont droit à la prime « dividendes » en 2014
Mettre en place des chèques-vacances
Vérification de comptabilité d’une entreprise utilisant une caisse enregistreuse
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
Concevoir une page d’accueil pour les internautes étrangers
Quelle sanction en cas de non-respect d’une clause de préemption lors d’une cession de parts de SARL ?
La lutte contre les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie en déshérence continue !
CVAE : quelles déclarations produire en cas de procédure collective de l’entreprise ?
Dépôt des déclarations fiscales par voie dématérialisée : un nouveau report au 20 mai 2014 !
Accident du travail : émettez des réserves !
Mise en conformité des régimes de prévoyance complémentaire : la date fatidique approche !
Instauration d’une mention « fait maison » dans la restauration
Pas de nouvelle exonération pour la plus-value de cession d’un terrain à bâtir !
SARL de famille : votre option est-elle régulière ?
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil d’application
Assurance-vie : attention aux primes manifestement exagérées !
Approbation annuelle des comptes d’une SARL : « ratifier avec réserves » n’est pas « ratifier » !
Crédit d’impôt recherche : quel est l’impact des subventions reçues ?
Redevables de l’ISF : un simulateur est à votre disposition !
Succession : une simplification des procédures ?
Rupture conventionnelle : conséquences des irrégularités de procédure
Complémentaire santé gratuite pour les ex-salariés !
Contrats conclus dans les foires et les salons : nouvelles mentions à insérer
Office sur iPad : l’impression est désormais possible
Tous les salariés en forfait-jours doivent faire l’objet d’un entretien annuel
Pensez au préfinancement de votre CICE
Cotisation foncière des entreprises : la modification de l’assiette imposable n’interviendra qu’en 2016
Impôt sur le revenu : comment bien déclarer ?
Sanctions aggravées en cas de non-respect des délais de paiement
Les jours fériés du mois de mai
Le lieu de résidence, nouveau motif de discrimination
ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu !
Frais de carburant : les barèmes 2013 sont publiés
Des mesures annoncées pour simplifier la fiscalité des entreprises
Veille stratégique : un nouveau service d’alerte par courriel sur Google Trends
Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !
Résiliation des contrats d’assurance : du nouveau !
Mise en cause de la responsabilité du service de santé au travail par l’employeur
Dépenses préparatoires à une cession de titres : la TVA est-elle déductible ?
TIC : Paris se hisse sur le podium européen
Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit
Vous fermez un établissement ? Il faut chercher un repreneur !
Avis de tempête sur les locations meublées touristiques !
Ventes à distance : 14 jours pour annuler un achat !
Pourquoi et comment déclarer l’adresse de son site internet au RCS ?
À quel moment le locataire doit-il délivrer le congé lors d’une reprise d’emploi ?
Contrats tacitement reconductibles : informez vos clients par un courrier prévu à cet effet !
La visite médicale d’embauche doit impérativement avoir lieu
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2014 !
Constituer une société de participations financières de professions libérales pluriprofessionnelles : c’est désormais possible !
Les titres-restaurant dématérialisés, c’est possible !
Travailleurs indépendants : pensez à envoyer votre déclaration de revenus !
Taxe d’apprentissage : les dépenses exonératoires sont modifiées
Contrôle fiscal préalable : faites acte de candidature !
Retard de livraison d’un bien : le consommateur devra relancer le professionnel !
Faux départ pour le PEA PME !
Réorganisation des zones urbaines : que deviennent les avantages fiscaux ?
Les obligations comptables des commerçants allégées !
Marchés publics et contrats de la commande publique : seuils relevés en 2014
Professionnels : de nouvelles obligations d’information des consommateurs !
Les conséquences de l’annulation d’une vente pour vice caché
Immobilier : encadrement des tarifs des professionnels !
Faut-il reconvoquer un salarié qui demande le report de son entretien préalable au licenciement ?
Clauses abusives : elles seront bien plus faciles à supprimer !
Windows 8 : le retour du « menu démarrer »
Suppression des exonérations de cotisations sociales dans les ZRU
Plan d’épargne logement : meilleur placement du moment !
Prévoyance et retraite d’entreprise : salariés et mandataires sociaux sur un pied d’égalité !
Taxe foncière : un délai supplémentaire pour solliciter une exonération
La procédure pour candidater à un marché public est simplifiée
L’action de groupe : pour qui et pour quoi ?
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2014
Publication des barèmes kilométriques 2013
Immobilier : mise en place d’une garantie universelle des loyers
Consommation : de nouvelles obligations pour les professionnels
Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses de personnel éligibles !
Médiation du crédit aux entreprises : un dispositif toujours aussi utile !
Word : méfiez-vous des fichiers RTF !
Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé
Travaux de rénovation : la TVA à 7 % joue les prolongations
Cap sur l’encadrement des loyers !
Le dialogue social dans les professions libérales se finance
Des mesures pour encourager le recours au contrat de génération !
Crédit d’impôt recherche : une nouvelle aide pour établir votre déclaration !
SEO : Google lance un blog en français
Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats !
Du nouveau en matière de ventes en liquidation
Les conditions d’accès aux emplois d’avenir sont assouplies
Crédit d’impôt « maître-restaurateur » : une application élargie
La mise en accessibilité des commerces aux personnes handicapées est reportée !
L’Union européenne impose un chargeur universel
Une transaction peut restreindre la liberté d’expression
Réinstallation et perte de stock causées par le non-renouvellement d’un bail commercial
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Logement : les principales mesures apportées par la loi ALUR
Temps partiel : pas de durée minimale de travail jusqu’à fin juin 2014 !
Des nouveautés en ce début d’année pour les contrats en alternance
Locaux professionnels : devez-vous payer la totalité du loyer si votre colocataire s’en va ?
Épargnants, l’heure est au PEA PME !
Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
Associés en indivision : qui peut participer aux assemblées générales ?
Le cumul emploi-retraite sera moins favorable pour les retraités en 2015
Contrat de génération : les pénalités financières bientôt applicables !
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Mise en place d’une base de données unique
L’accès à la retraite progressive est facilité
Quelle évaluation de la preuve dans un litige portant sur un rappel d’heures supplémentaires ?
Participation de l’employeur à la complémentaire santé
Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
Délais de paiement : une diminution constante depuis 6 ans mais qui s’essouffle
Les nouveaux délais de consultation du comité d’entreprise
SEO : Bing n’apprécie pas les fautes d’orthographe
Incapacité de travail d’un professionnel libéral : quelles conséquences sur ses cotisations sociales ?
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2014
Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier !
Titulaires de BNC : gare aux renonciations à recettes !
Orange soutient les créateurs d’objets connectés
Bilan 2013 de la DGCCRF : la loyauté des professionnels sous surveillance !
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
Allègement des obligations comptables : les entreprises concernées
Locaux professionnels : que devez-vous déclarer ?
Zone franche urbaine : quel bénéfice exonéré en cas d’activité hors zone ?
Une nouvelle réforme des stages est en cours
Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet
Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération
La fin programmée des ventes de PC équipés de Windows 7 ne concerne pas la version pro
TVA sur les travaux immobiliers sous-traités
Dirigeants d’EURL : de quel régime social dépendez-vous ?
Les conjoints collaborateurs des artisans et commerçants bientôt indemnisés pour leurs arrêts de travail
La liste 2014 des paradis fiscaux est connue !
Cession de parts de SARL : attention aux formalités !
ISF 2013 : les revenus de l’assurance-vie n’ont pas à être intégrés dans le calcul du plafonnement !
Date limite pour la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars
Prélèvement sur un compte courant d’associé : quand y-a-t-il abus de biens sociaux ?
Project Siena : une solution gratuite pour créer des « applis Windows »
Les ex-conjoints collaborateurs pourront bientôt cotiser au régime de retraite des indépendants
Taux de TVA applicable aux situations de travaux
Interruption des vacances d’un délégué du personnel pour assister à une réunion : quelles conséquences ?
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2014 est en ligne
Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien !
TVA sur les travaux immobiliers : attestation mise à jour
La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE
Investissement outre-mer : les plafonds pour 2014 actualisés
0,04 % : taux de l’intérêt légal 2014
Référencement : attention aux liens payants !
Comment déclarer et utiliser le CICE 2013 ?
Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014
L’option à la TVA prend effet plus rapidement !
Un guide pour apprendre à communiquer avec son banquier !
Le taux d’emploi des femmes est inférieur de 15 points à celui des hommes
Le redressement de cotisations sociales est majoré en cas de récidive de l’employeur
Défaut de présentation de la comptabilité informatique : quelle sanction ?
Travail dissimulé : le redressement des cotisations sociales est majoré !
Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire !
Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus !
Les sociétés commerciales ne sont pas des consommateurs comme les autres !
SEO : Google ne tient pas compte des « j’aime » et des « followers »
Période d’essai : ne pas oublier de déduire la durée des CDD !
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2013 !
Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises
Nouvel avantage fiscal en cas d’investissement dans une PME innovante
Les modalités d’application du CICE précisées !
Pas de donation en cas de modification de la répartition des dividendes
Réserve spéciale de participation : un nouveau calcul favorable aux salariés
Contrats d’assurance-vie : taux de prélèvements sociaux applicable
Contrôle fiscal : photocopies autorisées pour l’administration !
Crédit d’impôt recherche et dépôt de brevet : deux dispositifs bien distincts
Attention au changement des taux de TVA au 1 janvier !
Loi de finances pour 2014 : des mesures annulées !
La loi de finances rectificative pour 2013 est publiée !
Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée
Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé !
Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014
Bâtiment : l’autoliquidation de la TVA est confirmée
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises
Livret d’épargne populaire : modification des conditions d’accès
Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie
Quel délai pour déposer une déclaration succession ?
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Peut-on cautionner des dettes sans en connaître le montant ?
Chefs d’entreprise : un guide pour oser la commande publique !
Les pouvoirs du gérant d’une SCI sont limités !
Pas d’insaisissabilité de la résidence principale en cas de fraude fiscale !
Centre commercial : et si un concurrent s’installe dans le local mitoyen ?
Société par actions simplifiée : un seul président !
Convocation des associés de SARL aux assemblées générales : avec ou sans recommandé ?
Action en justice : suppression de la contribution de 35 €
Cession d’actions : attention aux informations que vous gardez sous clé !
Siège social : précisions sur le contrat de domiciliation
Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes !
Vers un allègement des obligations comptables des petites entreprises
Des mesures pour simplifier le régime des conventions passées entre une société et ses filiales
Des mesures de simplification pour les sociétés !
Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2014
Révocation de plein droit d’une donation pour inexécution des charges
Plus de 63 000 défaillances d’entreprises en 2013 !
4G : faut-il se précipiter chez Free ?
L’usage des TIC au travail passé au crible
Cookies : le ciblage publicitaire dans le collimateur de la Cnil
Chromebook : un outil pour les entreprises ?
CES 2014 : des imprimantes 3D pour tous les besoins
Ne négligez pas la gestion des mots de passe !
Les conditions d’accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible
Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
Plus d’agglomérations concernées par les emplois francs
Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?
15,5 milliards d’euros versés en 2011 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale
Augmentation du Smic au 1 janvier 2014 : tous les chiffres !
Droit de retrait du salarié et arrêt de travail sont incompatibles !
Moins d’embauches en contrat de professionnalisation en 2012
Les changements sur la feuille de paie en 2014
Licenciement économique : la Cour de cassation exigeante quant au reclassement externe
Requalification de CDD successifs en CDI : quelle ancienneté pour le salarié ?
Lettre de licenciement : information du salarié sur son droit individuel à la formation
Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014
Clause de dédit-formation : quelles sommes sont remboursables par le salarié ?
Les cotisations du régime de retraite de base des artisans et commerçants en 2014
Prévoyance complémentaire : les clauses de recommandation validées mais pas sanctionnées
Le nouveau barème de saisie des rémunérations 2014
Le gouvernement est habilité à simplifier la réglementation du travail
Prévoyance complémentaire : du nouveau pour les contrats de santé responsables
La date limite de dépôt de la DADS est reportée au 12 février 2014
Travail le dimanche : au tour des magasins de bricolage
Vous êtes donneur d’ordre ? Gare au travail dissimulé chez vos sous-traitants !
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
Régimes d’imposition des petites entreprises : simplifications en vue
Déclaration de revenus : dispense de certains justificatifs !
Départ à la retraite d’un libéral : l’exonération de la plus-value sur titres conditionnée
Un nouveau justificatif d’impôt sur le revenu à votre disposition
Bâtiment : les sous-traitants n’auront plus à déclarer la TVA
Pensez à payer votre taxe foncière !
Cession d’une résidence secondaire : une exonération possible en cas de prêt relais ?
Transmission d’entreprise : l’obligation d’exploitation précisée
Taxe d’habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
CICE : 58 % des demandes de préfinancement portent sur un montant inférieur à 25 000 €
Paiement des droits de donation par le donateur : quelles conséquences sur le plan fiscal ?
Réforme du régime des auto-entrepreneurs : le point sur ce qui va changer
« Duflot » outre-mer : les conditions d’application précisées
Rénovation de la politique familiale : quel impact sur la gestion de votre patrimoine ?
Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?
Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil applicable
TVA sur les frais de restaurant : attention au libellé de la facture !
Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !
Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne : la réforme atténuée ?
Les précautions à prendre avant de fermer votre entreprise cet été
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2014
Cession d’une résidence secondaire et remboursement d’un emprunt : quelle conséquence ?
Cession de titres : imputation des moins-values après le décès du conjoint
Et si vous aviez payé trop d’ISF ?
CICE : n’oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !
Cadeaux d’affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l’entreprise ?
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ?
Déduction des CESU préfinancés octroyés aux chefs d’entreprise et aux dirigeants
Groupe de sociétés : pas d’intégration immédiate d’une société nouvelle
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ans ?
Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
Fin du crédit d’impôt apprentissage « junior »
Vers un élargissement du crédit d’impôt « maître restaurateur » ?
Les mesures de simplification fiscales annoncées
Plus-values immobilières : encore une réforme !
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : mettez-vous aux normes !
Vers une réforme des statuts de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL
Option pour la TVA des locations de locaux professionnels : n’oubliez pas d’identifier les immeubles concernés !
Cession de titres de société : incidence possible en matière d’ISF
Plan d’épargne en actions : réforme en vue
Souscription au capital d’une PME et regroupement des titres au sein d’un holding
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
Un nouveau seuil pour télédéclarer et télépayer la TVA
Transmission d’entreprise : comment réduire les droits d’enregistrement ?
Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
Comptes courants d’associés : quelle valeur déclarer à l’ISF ?
Fonds de commerce : ventes en baisse mais prix stables
Attention à la validité des actes conclus par une société en formation !
Quand une copropriété interdit l’exercice de certains commerces…
Gare au formalisme du cautionnement !
Don manuel et présent d’usage : quels sont les critères de distinction ?
Indemnité de remboursement anticipé d’un prêt immobilier : le contrat doit la prévoir expressément !
Précisions sur la déclaration d’affectation de patrimoine de l’EIRL
Dépôt des rapports des commissaires aux comptes au greffe
Extinction de l’éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1 juillet !
L’IP Tracking dans le collimateur des députés
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Révocation d’un dirigeant de société anonyme
Travaux de gros œuvre dans un local commercial : attention à leur prise en charge
Délais de paiement dérogatoires dans deux nouveaux secteurs
Redressement judiciaire : même une commande importante ne vous met pas à l’abri !
Revendication de la qualité d’associé par l’un des époux
La protection des consommateurs bientôt renforcée !
Cession de droits sociaux : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Achat d’un bien immobilier par des concubins : attention danger !
Entreprises : un nouveau modèle d’extrait K bis
L’exclusivité garantie par le franchiseur au franchisé a des limites !
Conditions de validité d’un cautionnement : les juges sont parfois bienveillants
Le silence de l’administration vaudra bientôt acceptation… sauf exceptions !
Baux commerciaux de plus de 2 000 m² : généralisation de « l’annexe verte » aux baux en cours
Préparez-vous à la migration SEPA !
80 000 réclamations reçues en 2012 par le Défenseur des droits
Cafetiers, restaurateurs : pouvez-vous autoriser vos clients à fumer en terrasse ?
Le taux du livret A une nouvelle fois à son plus bas niveau historique !
Conditions de validité d’un cautionnement
Bilan 2012 de la DGCCRF : 4 secteurs totalisent à eux seuls plus de 70 % des réclamations
Commerce en ligne : suivez le guide !
Vol de marchandises : quand le transporteur est-il responsable ?
Moins de frais bancaires pour les entreprises !
Gare aux fichiers informatisés de clients non déclarés à la Cnil !
Prime versée à un salarié également dirigeant de société anonyme : faut-il une autorisation ?
Vente consentie avec des facilités de paiement : le consommateur a le droit de se rétracter !
Dettes fiscales : quelle responsabilité financière pour les époux ?
Le dispositif encadrant la hausse des loyers a été renouvelé
Recourir à l’injonction de payer pour recouvrer une créance
Exclusion d’une SAS : l’associé doit participer au vote !
L’assurance-vie : une donation déguisée ?
Google fait évoluer son moteur de recherche
Les internautes français et l’e-mail
La baisse des ventes des PC affecte avant tout l’Europe
Trois nouvelles tablettes sous Windows arrivent sur le marché
Les Français restent attachés aux magasins traditionnels
Windows 8.1 : du nouveau pour les utilisateurs professionnels
iWork sera bientôt disponible dans le Cloud
Firefox 25 est désormais disponible
Samsung propose un Galaxy S4 tout-terrain
Facebook tente de préserver l’image de ses annonceurs
Orange pourrait faciliter le stationnement urbain de nombreux professionnels
Malwares : Java fait-il peser un risque sur les entreprises ?
Paris et la Bretagne auront bientôt leur extension Internet
Entreprises : les dépenses informatiques et de télécommunication marquent le pas
Linkedin invite les entreprises à communiquer sur leurs marques et leurs produits
Les tarifs du « roaming » encadrés
Vente de noms de domaine : le second marché marque le pas
L’archivage numérique des données de l’entreprise
Windows 8.1 sortira en octobre 2013
La réforme de l’assurance-vie dévoilée !
Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date les contributions patronales sont-elles exigibles ?
Possibilité de conclure des CDD de mission : un an de plus !
Travail à temps partiel : des changements en perspective !
Rédaction d’une transaction : il faut être précis !
Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année
Rupture conventionnelle homologuée : quoi de nouveau ?
Près de 1,4 milliard d’euros ont été récolté en 2012 dans le cadre des redressements Urssaf
Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne
Réforme des stages en entreprise : limiter les abus
Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !
Congé d’accueil de l’enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
Réforme des « petits » licenciements économiques
Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
Mutation d’un salarié dans un pays réprimant l’homosexualité
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014
Retour d’un congé parental : pas de mobilité forcée
Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?
Une indemnité forfaitaire de conciliation en cas de contestation d’un licenciement
Aide financière au contrat de génération : demandez-la en ligne !
Dispositif d’appui conseil contrat de génération
Réinsertion professionnelle des travailleurs indépendants
Qui doit payer les contraventions liées à l’utilisation d’un véhicule professionnel ?
Déblocage de l’épargne salariale : jusqu’au 28 août pour informer vos salariés !
Convention collective « Syntec » : les accords de forfait-jours retoqués !
Vers plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
Le barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud’homale est fixé
La durée habituelle de travail en 2011 a dépassé 39 heures par semaine
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l’optimisation fiscale abusive
Taux de TVA : ce qui change au 1 janvier 2014
Cession de titres de société : les exonérations maintenues en 2013 !
Vers l’arrêt de Windows RT
Abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs… : les sanctions contre les dirigeants sont alourdies
Mise en conformité de certains régimes de prévoyance complémentaire : délai repoussé au 30 juin 2014
Employeurs : comment protéger vos salariés en cas de fortes chaleurs ?
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales
Du nouveau pour les cotisations des travailleurs indépendants en 2014
Augmentation annoncée des prélèvements sociaux sur certains placements
Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises
Femmes au sein des conseils d’administration : du progrès ?
Les contours de la prochaine réforme de l’accès au logement
Gmail simplifie la gestion des pièces jointes
Renonciation à une clause de non-concurrence : quand prend-elle effet ?
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
Création d’une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d’exonération d’impôt ?
Vente avec clause de réserve de propriété : il faut revendiquer le bien !
Projet de réforme des retraites : les principaux changements
Une nouvelle règle applicable aux taux de cotisation Agirc-Arrco en 2014
Les emplois francs : une nouvelle aide pour favoriser l’embauche des jeunes
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l’immobilier
Augmentation annoncée du malus automobile en 2014
Cession de titres de société : les nouveaux abattements
Crédit d’impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche
Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier  !
La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
Dernière ligne droite pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Élargissement de l’obligation de télépaiement de la CFE : votre entreprise est-elle concernée ?
Dirigeants de sociétés : gare au délit de présentation de comptes annuels infidèles !
Professionnels : gare au démarchage !
Cession de parts sociales : que faire pour la rendre opposable aux créanciers ?
Garantie des vices cachés : être ou ne pas être vendeur professionnel
Sociétés coopératives : une année 2012 féconde
La vérité sur un concurrent n’est pas toujours bonne à dire !
L’obligation du bailleur d’entretenir le logement loué
« € », « # », « / » : des signes à éviter dans le nom d’une société
Le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise
A quelle date la cessation des paiements d’une entreprise peut-elle être fixée ?
Pour quelle durée un bail commercial est-il renouvelé ?
Fin du fichage des entrepreneurs ayant fait l’objet d’une faillite !
Paiements par carte bancaire : un relevé des frais envoyé aux commerçants
SAS : le directeur général a le pouvoir d’engager sa société
Prix de la Femme entrepreneure numérique 2013
Le Cloud computing poursuit sa croissance
E-commerce : un concours pour faire connaître votre site
Les députés européens veulent que d’ici 2015 le « roaming » disparaisse
Moins d’accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
Refonte de la procédure de grand licenciement économique
Maintien de la cotisation AGS
Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008
Quelles conditions au remboursement forfaitaire des frais professionnels ?
Action devant les prud’hommes : des délais de prescription plus courts
Aides à l’embauche de travailleurs handicapés : du nouveau pour les employeurs
Engagement d’un apprenti en CDI : il faut reprendre son ancienneté !
Des accords de maintien de l’emploi peuvent être dorénavant conclus
Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ?
Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité
La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l’avis de passage
La responsabilité sociale des entreprises
Cigarette électronique sur les lieux de travail : faut-il l’interdire ?
La participation des salariés aux organes de direction
Nouveautés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Les accords de mobilité interne
La période de mobilité externe sécurisée
La durée du bénéfice de la complémentaire santé sera bientôt allongée pour les ex-salariés
Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1 000 heures
Nouveautés en matière d’information-consultation des représentants du personnel
Le dispositif de lutte contre les assurances-vie en déshérence renforcé !
4G : les opérateurs prennent position
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
Former régulièrement ses salariés : une obligation
Un associé peut-il faire concurrence à sa société ?
CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
Le montant du CIR a faiblement progressé en 2011
Vers une complémentaire santé pour tous les salariés
Le e-commerce poursuit sa croissance
Fermeture estivale : que se passe-t-il si certains salariés n’ont pas acquis assez de jours de congés ?
BYOD : des gains de productivité et des problèmes de sécurité
Combien ont gagné les non-salariés en 2010 ?
ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
Crédit d’impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !



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