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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Publié le 21 octobre 2013

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2019

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 er  janvier 2019 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2019
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels  (1) 0,90 % 0,90 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2 % 2,10 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 2,90 % 3,10 %
Experts-comptables  (1) 0,90 % 0,9 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2 % 2,20 %
Personnel des cafés-tabac 2 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

2,10 %

2,10 %
1,50 %
1,50 %
2,10 %

1,20 %

2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 1,80 % 2,10 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 0,90 % 0,90 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP 0,90 % 0,90 %
VRP non exclusif  (1) 1,20 % 1,20 %
Vendeurs-colporteurs de presse  (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile  (1) 2,10 % 2,10 %
Concierges et employés d’immeubles  (1) 2,10 % 3,10 %
Employés de maison  (1) 2 % 2 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 26 décembre 2018, JO du 28

Historique

2018

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2018 *
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels  (1) 1 % 1 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2 % 2,2 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de récpetion 2,80 % 3,1 %
Experts-comptables  (1) 1 % 1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2 % 2,20 %
Personnel des cafés-tabac 2 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

2,20 %

2,20 %
1,40 %
1,40 %
2,20 %

1,20 %

2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 1,70 % 2,1 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1 % 0,9 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP 1 % 0,9 %
VRP non exclusif  (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse  (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile  (1) 1,60 % 1,60 %
Concierges et employés d’immeubles  (1) 2 % 3 %
Employés de maison  (1) 2,10 % 2,10 %
* Arrêtés du 30 décembre 2017, JO du 31 (1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2017

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2017
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle  (1) 2 % 1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels  (1) 1 % 1 %
Experts-comptables  (1) 1 % 1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,10 % 2,30 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,10 % 2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,10 % 2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,60 %

2,20 %
1,60 %
1,60 %
1,60 %

1,40 %

2,40 %
1,40 %
1,40 %
2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1 % 1 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP 1 % 1 %
VRP non exclusif  (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse  (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile  (1) 1,60 % 1,60 %
Concierges et employés d’immeubles  (1) 1,90 % 2,90 %
Employés de maison  (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2016

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2016
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle  (1) 1,40 % 1,70 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels  (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables  (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,40 %
2,10 %

2,40 %
1,20 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,20 % 2,30 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,20 %
2,20 %

2,30 %
2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,20 % 2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,60 %

2,40 %
1,60 %
1,60 %
1,60 %

1,30 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP 1,10 % 1 %
VRP non exclusif  (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse  (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile  (1) 1,80 % 1,80 %
Concierges et employés d’immeubles  (1) 1,90 % 3 %
Employés de maison  (1) 2,20 % 2,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

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