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Fiscalité des véhicules

Publié le 20 janvier 2014

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

À compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1 er  octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d’une nouvelle composante, qui s’ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Le barème de cette nouvelle composante est présenté ci-dessous.

Précision : la composante « air » ne s’applique pas aux véhicules entièrement électriques.

Malus automobile

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules de moins en moins polluants, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculaton du véhicule, sont renforcés pour les véhicules immatriculés à compter du 1 er  janvier 2014.

En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d’imposition demeure fixé à 6 chevaux-fiscaux.

Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté (par exemple, les montants maximaux sont portés de 6 000 € à 8 000 €).

Malus 2014 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe
2013 2014
Taux ≤ 130 0 € 0 €
130 < taux ≤ 135 0 € 150 €
135 < taux ≤ 140 100 € 250 €
140 < taux ≤ 145 300 € 500 €
145 < taux ≤ 150 400 € 900 €
150 < taux ≤ 155 1 000 € 1 600 €
155 < taux ≤ 175 1 500 € 2 200 €
175 < taux ≤ 180 2 000 € 3 000 €
180 < taux ≤ 185 2 600 € 3 600 €
185 < taux ≤ 190 3 000 € 4 000 €
190 < taux ≤ 200 5 000 € 6 500 €
200 < taux 6 000 € 8 000 €

Nouvelle composante « air » de la TVS
Année de première mise en circulation du véhicule Essence et assimilé Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €
De 1997 à 2000 45 € 400 €
De 2001 à 2005 45 € 300 €
De 2006 à 2010 45 € 100 €
À compter de 2011 20 € 40 €

Malus 2014 pour les autres véhicules
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Montant de la taxe
2013 2014
Puissance fiscale ≤ 5 0 € 0 €
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 800 € 1 500 €
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 1 400 € 2 000 €
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 2 600 € 3 600 €
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 4 600 € 6 000 €
16 < puissance fiscale 6 000 € 8 000 €

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