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Fiscalité personnelle : les autres nouveautés

Publié le 28 janvier 2014

Cession de biens meubles, d’objets et de métaux précieux

Les plus-values de cession de biens meubles sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, soit une imposition globale de 34,5 %.

Toutefois, ces plus-values peuvent être réduites d’un abattement pour durée de détention. Pour l’imposition des revenus 2013, le taux de cet abattement est abaissé de 10 % à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième.

La durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value est donc désormais de 22 ans (contre 12 ans auparavant).

En pratique : ce régime concerne les cessions de navires de plaisance, de chevaux de course, de vins, d’alcools ou de métaux non précieux.

Les cessions à titre onéreux et les exportations d’objets et métaux précieux sont, quant à elles, soumises à une taxe forfaitaire spécifique, calculée sur le prix de cession (ou la valeur en douane) du bien. Cette taxe vient d’être alourdie. Son taux est ainsi porté :

- de 7,5 % à 10 % pour les cessions de métaux précieux ;

- de 4,5 % à 6 % pour les cessions de bijoux et objets d’art, de collection ou d’antiquité.

Transmission en Corse

L’aménagement et la prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 de l’exonération partielle de droits de succession applicable aux immeubles et droits immobiliers situés en Corse ont été censurés par le Conseil constitutionnel.

Paiement des impôts en numéraire

Lorsque la loi n’impose aucun autre mode de règlement, le paiement des impôts en numéraire est autorisé dans la limite d’un plafond fixé à 3 000 €. Ce plafond est abaissé à 300 € pour les règlements effectués depuis le 31 décembre 2013. Ce mode de règlement est par ailleurs désormais autorisé pour le paiement de créances publiques autres que les impôts.

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