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Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Publié le 09 janvier 2018

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 er  octobre 2018
Base  (1) Salarié Employeur  (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % -
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % -
SÉCURITÉ SOCIALE :
- Maladie, maternité, invalidité, décès 
- Vieillesse plafonnée
- Vieillesse déplafonnée
- Allocations familiales
- Accidents du travail

Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire

- (4)
6,90 % 
0,40 %
-
-

13 % (5)
8,55 % 
1,90 %
5,25 % (6)
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE
Totalité du salaire - 0,30 % (5)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
- Employeurs de moins de 20 salariés
- Employeurs d’au moins 20 salariés

Tranche A
Totalité du salaire

-
-

0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B - 4,05 % (7)
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B - 0,15 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
- Non cadres (Arrco)
- Non cadres (Arrco)
- Cadres (Arrco)
- Cadres (Agirc)
- Cadres (Agirc)
- Cadres - CET

Tranche 1  (8)
Tranche 2  (8)
Tranche A
Tranche B
Tranche C
Tranches A+B+C

3,10 %
8,10 %
3,10 %
7,80 %
variable (9)
0,13 %

4,65 %
12,15 %
4,65 %
12,75 %
variable (9)
0,22 %
COTISATIONS AGFF :
- Cadres

- Non cadres

Tranche A
Tranche B+C
Tranche 1  (8)
Tranche 2  (8)

0,80 %
0,90 %
0,80 %
0,90 %

1,20 %
1,30 %
1,20 %
1,30 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A - 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE  (10) Totalité de la contribution - 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire - 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (11) Totalité du salaire - Variable
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 311 € du 01/01/2018 au 31/12/2018) ; tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale; tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de la Sécurité sociale.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon ».
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,50 %.
(5) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,30 %.
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.
(7) La part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée de 0,5 points pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
(8) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale; tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
(9) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,55 %.
(10) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(11) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

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